Réalisation d'un inventaire des ZAE

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En application de l’article 220 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et de l'article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la 3CM réalise un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE).

Cet inventaire doit permettre de définir l'état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique, d'identifier les occupants (les entreprises) de la zone d'activité économique, et de définir son taux de vacance.

Cette enquête s’adresse à tous les propriétaires et occupants d’un bien situé sur l’une des ZAE d'intérêt communautaire.

Elle se déroule du 15 octobre au 15 novembre 2024.

Accéder à l'enquête

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