Une aide pour changer son appareil de chauffage au bois : le Fonds Air-Bois

Le Fonds Air-Bois : une aide au poil ! 

Afin de favoriser l’amélioration de la qualité de l’air sur notre territoire en diminuant, notamment, les émissions de microparticules fines (PM2,5) principalement dues au chauffage au bois dans le secteur résidentiel, l'utilisation des foyers ouverts sera interdite dès le 1er avril 2026, et celle des foyers fermés installés avant 2005 le 1er avril 2028. Ainsi, la 3CM vous accompagne en mettant en place un Fonds Air Bois.

Les modalités d’obtention

• Les propriétaires occupant du logement ou propriétaire d’un logement loué en résidence principale situé sur le territoire de la 3CM.
• L’appareil remplacé est un chauffage au bois à foyer ouvert ou à foyer fermé datant d’avant 2005 (poêles à bûches et inserts).
• Il s’agit du chauffage principal.
• Le nouvel appareil doit disposer au minimum du label Flamme Verte 7 étoiles ou équivalent.
• Le bénéficiaire s’engage à détruire l’ancien appareil de chauffage.
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lors de l’établissement du devis à la facturation.

Montant de la subvention et modalités de versement

Nombre de personnes composant le ménage	Revenus très modestes	Revenus modestes	Revenus intermédiaires	Revenus supérieurs
1	Revenus inférieurs à 17 174 €	Revenus inférieurs à 22 016 €	Revenus inférieurs à 30 845 €	Supérieur ou égal à 30 845€
2	Revenus inférieurs à 25 116 €	Revenus inférieurs à 32 198 €	Revenus inférieurs à 45 341 €	Supérieur ou égal à 45 341€
3	Revenus inférieurs à 30 207 €	Revenus inférieurs à 38 720 €	Revenus inférieurs à 54 593 €	Supérieur ou égal à 54 593€
4	Revenus inférieurs à 35 286 €	Revenus inférieurs à 45 235 €	Revenus inférieurs à 63 845 €	Supérieur ou égal à 63 845€
5	Revenus inférieurs à 40 389 €	Revenus inférieurs à 51 776 €	Revenus inférieurs à 73 099 €	Supérieur ou égal à 73 099€
Par personnes supplémentaire	+ 5 094€	+ 6 525€	+ 9 254€	+ 9 254€

Le versement de la subvention sera effectué par la 3CM sur présentation des factures correspondant aux devis ainsi qu’un justificatif de destruction de l’ancien appareil.

Un courrier de la 3CM sera adressé aux demandeurs afin de valider l’octroi de la subvention, à réception des factures. Ce courrier stipulera le montant de la subvention accordée ainsi que les conditions de versement et les délais de caducité.

 

Pièces justificatives à fournir :

 

Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger ci-dessous), validé par un conseiller énergie de la SPL ALEC AIN (Conseiller 3CM Rénov' +), doit comporter les pièces suivantes :

• La lettre de demande d’ouverture du dossier de demande de la prime Fonds Air Bois (Annexe 1)
• Le devis avec engagement du professionnel non signé (Annexe 2)
• La déclaration sur l’honneur à remplir par le demandeur (Annexe 3)
• Une pièce d’identité
• L’avis complet de taxe foncière 
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone …)
• Dans le cas où le logement est loué, un extrait d’une facture d’assurance habitation précisant qu’il s’agit de la résidence principale du locataire.
• La photo du matériel à remplacer avec un angle large permettant de situer l’appareil dans la pièce 
• La copie du dernier avis d’imposition (uniquement pour les foyers modestes et très modestes)

Vous disposez de toutes les informations nécessaires dans le fichier ci-dessous "Dossier de demande d'aide Fonds Air-Bois".

 

Attention, Le budget alloué à cette opération est plafonné annuellement. Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée et uniquement ceux qui sont complets. Le versement de la subvention se fera par virement dans les 3 mois, sous réserve de la validation du dossier et de la disponibilité des crédits.

 

Les conseillers 3CM Rénov'+ restent vos interlocuteurs privilégiés pour répondre à toutes vos questions (notamment sur la disponibilité des crédits du Fonds Air-Bois). →  Pour cela un seul numéro : 04 78 06 67 77. 3CM Rénov+