Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Conditions d’attribution de la subvention 

Depuis le 1^er janvier 2023, les critères d’attribution sont les suivants :  

→ Résider sur l’une des neuf communes du territoire de la 3CM : Balan, Béligneux, Bressolles, Dagneux, La Boisse, Montluel, Niévroz, Pizay, Sainte-Croix  
→ Être une personne physique et majeure 
→ Justifier d’une activité professionnelle en tant que salarié, employeur ou auto-entrepreneur 
→ Travailler à moins de 20 km de son domicile (dans ou hors de la 3CM) ou être usager du TER (abonnement annuel en cours de validité ou minimum de 3 mois d’abonnement mensuel dans les 6 derniers mois). 

La subvention est limitée à l’achat d’un vélo par personne et n'est pas renouvelable. 

La 3CM versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet, sous réserve que la date d’achat du vélo éligible (en référence à la facture), soit antérieure de 6 mois maximum à la date de dépôt de la demande d’aide. 

Les vélos éligibles

La subvention porte sur l’acquisition de vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion, y compris les vélos-cargos ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. 

Le montant de la subvention 

Le montant de la subvention accordé est de 15% du prix d’achat du cycle avec un plafond de 300€ pour les VAE classiques et de 400€ pour les vélos-cargo ou les handibikes. Elle est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique actuellement accordé par l’État, ainsi que la prime à la conversion. Cliquez ici pour plus d’information. 

Le dossier de demande de subvention 

Le dossier de demande de subvention se compose de 3 pièces : 

 → Le règlement d’attribution et de versement de l’aide, 
 → Le formulaire de demande de subvention, 
 → Le questionnaire mobilité.