Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Conditions d’attribution de la subvention 

Depuis le 1^er janvier 2023, les critères d’attribution sont les suivants :  

Résider sur l’une des neuf communes du territoire de la 3CM : Balan, Béligneux, Bressolles, Dagneux, La Boisse, Montluel, Niévroz, Pizay, Sainte-Croix  

Être une personne physique et avoir au moins 16 ans 

Justifier d’une activité professionnelle (salarié, employeur ou auto-entrepreneur) OU étudiant OU demandeur d’emploi  

Et pour les travailleurs et étudiants, être dans un des deux cas suivants :

Travailler à moins de 20 km de son domicile (dans ou hors de la 3CM) OU

Si travaillant ou étudiant plus loin que 20km du domicile : Être usager du TER, (abonnement annuel en cours de validité ou minimum de 3 mois d’abonnement mensuel dans les 6 derniers mois). 

La subvention est limitée à l’achat d’un vélo par personne et n'est pas renouvelable. 

La 3CM versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet, sous réserve que la date d’achat du vélo éligible (en référence à la facture), soit antérieure de 6 mois maximum à la date de dépôt de la demande d’aide. 

Les vélos éligibles

La subvention porte sur l’acquisition de vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion, y compris les vélos-cargos ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. 

Le montant de la subvention 

Le montant de la subvention accordé est de  de 300€ pour les VAE classiques et de 400€ pour les vélos-cargo ou les handibikes. Elle est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique actuellement accordé par l’État, ainsi que la prime à la conversion. Cliquez ici pour plus d’information. 

Le dossier de demande de subvention 

Le dossier de demande de subvention se compose de 3 pièces : 

Le règlement d’attribution et de versement de l’aide, 

Le formulaire de demande de subvention, 

Le questionnaire mobilité.