Vidéoprotection

Finalités du traitement

La 3CM a mis en place un système de vidéoprotection afin :

• D’assurer la sécurité des personnes ;
• Protéger les bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Protéger les biens contre le vol, le vandalisme ou les dégradations ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
• Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
• Permettre, le cas échéant, la constatation d’infraction et la poursuite des auteurs par les autorités compétentes.

La 3CM s’interdit d’utiliser les images à d’autres fins.

Base légale du traitement

Le traitement de vidéoprotection mis en place par la 3CM est fondé sur la base légale de mission d’intérêt public de la 3CM à assurer la sécurité des personnes et des biens au sein de son territoire.

Zones placées sous protection

Les caméras ne filment que des espaces publics relevant de la compétence de la 3CM.

Les caméras ne filment jamais les appartements et espaces de vie privée.

Durée de conservation des images

Les images sont conservées pendant une durée 15 jours, sauf en cas de procédure judiciaire. Au-delà de ce délai, les enregistrements sont automatiquement effacés.

Destinataires des images

• Au personnel habilité par la 3CM ;
• Aux forces de l’ordre dans le cadre de poursuites judiciaires ou sur réquisition judiciaire ;
• Aux éventuels prestataires de maintenance du système, obligatoirement liés par un contrat et un engagement de confidentialité.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès aux images vous concernant ;
• Droit de rectification des images vous concernant ;
• Droit de limitation du traitement de vos données ;
• Droit d’effacement des images vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par mail : dpo@3cm.fr.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir

la CNIL sur son site internet ou par courrier.

Sécurité des données

Afin de protéger vos données, la 3CM a mis en place les mesures de sécurité suivantes :

• Identification et restriction de l’accès aux images au seul personnel habilité ;
• Stockage des images sur un support sécurisé ;
• Accès aux images protégés par mot de passe ;
• Obligation contractuelle de confidentialité pour toutes les personnes habilitées à accéder aux images, y compris les prestataires ;
• Formation et sensibilisation du personnel de la 3CM.

Délégué à la protection des données

Pour toute question sur le système de vidéoprotection, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par mail : dpo@3cm.fr.