Le logement social sur le territoire de la 3CM

Au 1^er janvier 2023 les communes de la 3CM comptent 1 559 logements sociaux. Ceux-ci sont principalement situés sur les communes de Montluel, Béligneux, Dagneux, La Boisse et Balan.

Pour connaître sur chaque commune le nombre de logements par typologie (T1, T2 etc) ainsi que le nombre de demandes en attente vous pouvez aller sur :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr

Liste des bailleurs sociaux

• Alfa 3A
• Ain Habitat
• Alliade habitat
• Alpes Isère Habitat
• CDC Habitat
• Dynacité
• Logidia
• Rhône Saône Habitat
• SDH Constructeur
• SEMCODA
• SFHE Arcade
• Société foncière Habitat et Humanisme
• 3F immobilière Rhône Alpes

Faire une demande de logement social

Pour faire une demande vous pouvez l’effectuer en ligne sur le Portail Grand Public, site national.

Vous pouvez aussi vous adressez à un guichet enregistreur d’une des communes du territoire. Pour cela il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa et de fournir les pièces justificatives.

Seul le CCAS (centre communal d’action social) de Dagneux est répertorié comme guichet enregistreur. Il est situé en Mairie de Dagneux (Esplanade de la Mairie, 01120).

Une demande faite en ligne ou auprès d’un guichet enregistreur est valable pour l’ensemble du Département (il n’est donc pas nécessaire de déposer plusieurs demandes).

Pour plus de détails vous pouvez consulter et télécharger le guide du logement social sur le territoire de la 3CM ci-dessous.

Cotation de la demande de logement social

Il s’agit d’une pondération attribuée à chaque demande de logement sociale. Celle-ci a pour objet d’aider les décisionnaires dans la prise de décision, toutefois ceux-ci restent libre de leur choix.

Vous pouvez consulter votre note en vous rendant sur votre espace en ligne sur le Portail Grand Public.

Attention la cotation n’est pas le seul critère dans l’attribution d’un logement.

Vous pouvez retrouver la grille de cotation dans le guide du logement social ci-dessous.

Attribution d’un logement social

Une fois la demande déposée et validée, votre dossier est instruit. Des pièces complémentaires peuvent alors vous être demandées selon votre situation (afin de justifier de celle-ci).

Si un logement se libère votre candidature peut être proposée (il y a 3 candidats pour 1 logement) par un réservataire (Etat, commune, 3CM, Action Logement, bailleur social).

Votre dossier est présenté en CALEOL (Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements) qui décide ou non de vous attribuer un logement. Soit elle refuse l’attribution du logement, soit elle décide de vous accorder le logement. Il se peut également que le logement vous soit accordé dès lors que le candidat qui est prioritaire (s’il y a eu un classement des demandes) refuse l’attribution.

De même vous pouvez accepter ou refuser la proposition (vous avez 10 jours pour vous positionner à compter de la notification par courrier).

Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

La 3CM anime une Conférence Intercommunale du Logement. Celle-ci a été mise en place en décembre 2023 par la 3CM et l’Etat et se réunit chaque année.

Elle est composée, outre de la 3CM, des communes, de l’Etat, du Département, des bailleurs sociaux et de différentes associations (ADIL, CAF, Mission Locale etc).

Elle est une instance de concertation entre ses membres et vise à définir une politique intercommunale d’attribution des logements sociaux.

Un document-cadre a établi les grandes orientations, à savoir :

• Orientation n°1 : Répondre aux objectifs règlementaires permettant la mixité sociale en maintenant les équilibres de population des résidences ;
• Orientation n°2 : Faciliter et promouvoir l’accès au logement des ménages prioritaires ;
• Orientation n°3 :  Fluidifier les relations entre les communes réservataires et les bailleurs ;
• Orientation n°4 : Améliorer l’accueil et l’information des demandeurs ;
• Orientation n°5 : Articuler les orientations sur les attributions avec une politique de l’offre permettant de lutter contre les déséquilibres.

Une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) a été signée entre plusieurs partenaires afin de fixer des objectifs d’attribution dans le QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) et en dehors, ainsi que pour les ménages dits prioritaires.

Pour finir un Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) a défini les objectifs à atteindre en matière d’information des demandeurs.

Vous pouvez retrouver ces trois documents ci-dessous.