L'assainissement

Si vous rencontrez un problème technique au niveau du réseau d’assainissement public sur lequel vous êtes raccordé, vous pouvez contacter SUEZ 24h/24 aux numéros suivants :

- 0 977 408 408 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h

- 0 977 401 133 en dehors des horaires précédents

A compter du 1^er mai 2026, l’assainissement sur les 9 communes de la 3CM est entièrement géré en délégation de service public par SUEZ, agence de Béligneux.

En cas de besoin, vous pouvez rencontrer SUEZ sur rendez-vous à l’Agence de Béligneux située Zone des 2B, Chemin du Derontet, 01360 BELIGNEUX, ou leur adresser un mail à agence.asr.eau@suez.com.

Si le problème se situe sur vos installations privées, prendre contact directement avec une entreprise de votre choix, SUEZ n’intervenant pas en domaine privé.

Faire ma demande

La compétence des eaux pluviales relève des communes, qui pourront donc vous donner les prescriptions en matière de gestion de vos eaux pluviales.

Quoiqu’il en soit il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans un réseau public d’eaux usées.

Celles-ci doivent préférentiellement être infiltrées à la parcelle. En cas d’impossibilité, elles seront rejetées dans un réseau d’eau pluviale, sous réserve de l’acceptation de la commune.

Si vous souhaitez faire réaliser un contrôle de bon raccordement de votre habitation, vous devez prendre contact avec SUEZ afin qu’un rendez-vous soit pris pour un contrôle sur site. Ce service vous sera facturé selon les tarifs en vigueur.

Vous pouvez contacter SUEZ :

• Par téléphone au 0 977 408 408 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h
• Par mail à l’adresse suivante : agence.asr.eau@suez.com

Depuis le 1^er mai 2026, la 3CM a confié à SUEZ Eau France dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, la surveillance, l’exploitation et l’entretien de tous les ouvrages des systèmes d’assainissement.

Ceux-ci sont composés des réseaux de collecte et leurs dispositifs annexes (bassins d’orage, postes de relevage, déversoirs d’orage etc.) et des stations d’épuration suivantes :

• STEP des îles à Niévroz qui traite les eaux usées en provenance de BALAN, BELIGNEUX, BRESSOLLES, DAGNEUX, LA BOISSE, MONTLUEL (hors plateau) et NIEVROZ ;
• STEP à Pizay qui traite les eaux usées de PIZAY ;
• STEP des Marais à Sainte-Croix qui traite les eaux usées de SAINTE-CROIX Bourg ;
• STEP du Bois Mayet à Cordieux qui traite les eaux usées de CORDIEUX ;
• Lagune au Casard qui traite les eaux usées du hameau du Casard à MONTLUEL.

Le service public d’assainissement non collectif contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Il intervient sous l’autorité de la collectivité compétente en assainissement non collectif (3CM).

Les obligations réglementaires

Vous devez respecter les obligations réglementaires relatives à l’ANC :

• Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, vous contactez le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez (3CM) afin qu’il vérifie la conformité de votre projet.
• Vous facilitez l’accès à votre installation lors des différents contrôles réglementaires effectués par le SPANC.
• Vous réglez le montant de la redevance pour couvrir le coût engendré par l’activité du SPANC.
• Dans le cadre d’une opération soumise à permis de construire ou d’aménager (impactant votre installation), vous joignez au dossier de demande l’attestation de conformité de votre projet d’assainissement non collectif, délivrée par le SPANC.
• La loi portant engagement national pour l’environnement impose une fréquence maximale de contrôle tous les 10 ans. Dans ce cadre, la 3CM organisera des campagnes de contrôle pour répondre aux objectifs réglementaires.

La fréquence des contrôles est fixée par la loi.

Les contrôles de bon entretien et de fonctionnement ont lieu a minima tous les 10 ans. Ces contrôles ont pour objet de vérifier le bon état des installations ainsi que le bon entretien de celles-ci, à savoir notamment la vidange périodique de la fosse, le maintien des accès aux installations, … Ces contrôles sont obligatoires. Ils sont réalisés sur sollicitation de la 3CM ou de son prestataire.

En cas de non-conformité constatée lors de ce contrôle, une nouvelle visite aura lieu à échéance des travaux de mise en conformité demandés dans le rapport de visite transmis suite au contrôle.

Les contrôles réglementaires sont facturés à l’usager selon la délibération fixant les tarifs de l’assainissement non collectif, téléchargeable en bas de page.

Vous devez prendre contact auprès de la 3CM afin qu’elle vous guide dans les démarches à effectuer.

Vous pouvez nous contacter :

• Par tel au 04 78 06 39 37 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
• Par mail à infos@3cm.fr

• En cas de risque environnemental et/ou sanitaire avéré(s), vous devez réaliser des travaux dans un délai de 4 ans. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente ou acquisition d’un logement.
• En cas de dysfonctionnement de l’installation, vous procédez aux réparations dans les meilleurs délais.

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

• Un contrôle a déjà eu lieu moins de trois ans avant la vente : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
• Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous. Le coût du contrôle est au frais du vendeur.

Pour rappel, les contrôles réglementaires sont facturés à l’usager selon la délibération fixant les tarifs de l’assainissement non collectif, téléchargeable en bas de page.