Demande de branchement à l'assainissement collectif

La démarche à suivre

Pour toute demande de branchement, vous devez contacter au plus tôt SUEZ afin qu’ils vous établissent un devis pour la réalisation de votre branchement sous le domaine public. Le coût de réalisation du branchement est à la charge de l’usager.

Vous pouvez contacter SUEZ :

• Par tel au 0 977 408 408 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h
• Par mail à l’adresse suivante : agence.asr.eau@suez.com

Suite aux travaux de raccordement de votre habitation sur la boite de branchement, le constat de raccordement effectif par SUEZ enclenchera la facturation de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) définie à l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique. Son montant est fixé par délibération du Conseil Communautaire, téléchargeable en bas de page.

Que dois-je faire de mes eaux pluviales ?

La compétence des eaux pluviales relève des communes, qui pourront donc vous donner les prescriptions en matière de gestion de vos eaux pluviales.

Quoiqu’il en soit il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans un réseau public d’eaux usées.

Celles-ci doivent préférentiellement être infiltrées à la parcelle. En cas d’impossibilité, elles seront rejetées dans un réseau d’eau pluviale, sous réserve de l’acceptation de la commune.