Demander l'accès aux bornes à compost
A partir de l’automne 2024, la 3CM installera des bornes à compost sur les secteurs de Dagneux, La Valbonne, La Boisse et Montluel. Les emplacements des bornes feront l’objet d’échanges avec les communes concernées.
Dans ces bornes, TOUS les déchets alimentaires seront acceptés.
Afin de garantir une bonne qualité de tri, l’accès à ces bornes est réservé aux foyers en faisant la demande.
Formulaire de demande
Protection des données personnelles
Les données renseignées au cours de ce formulaire sont collectées et traitées par la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) pour :
- traiter votre demande de pouvoir utiliser les bornes à compost installées sur le territoire de la 3CM
- vous transmettre un questionnaire une fois par an sur votre pratique du tri des biodéchets sur la base de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investie la 3CM ;
- vous transmettre des informations pratiques concernant le tri des biodéchets sur la base de votre consentement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la portabilité ou à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique : dpo@3cm.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 .