La 3CM, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a choisi de réaliser de manière volontariste un Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) dont l’objectif est de préciser sa stratégie de mobilité et de définir un plan d’actions pour améliorer la mobilité de son territoire, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La 3CM souhaite agir pour une mobilité plus durable en tenant compte de la diversité de son territoire (entre communes rurales et communes péri-urbaines), des besoins des publics variés (habitants, actifs, jeunes, retraités, publics fragiles…) et des liens stratégiques avec les territoires voisins.
Cette ambition a été affirmée dans le projet de territoire et le Plan Climat Air Energie Territorial de la 3CM.
Le 2 mars 2023, le conseil communautaire a arrêté par délibération le projet de PDMS.
La stratégie de mobilité proposée repose sur 4 grandes orientations :
- Orientation 1 : « Aménager l’espace public et partager la voirie pour faciliter les déplacements de tous » (7 actions)
- Orientation 2 : « Créer un bouquet d’offres et de services de mobilité active, partagée et inclusive » (4 actions)
- Orientation 3 : « Faire émerger une politique de mobilité en connexion avec les territoires limitrophes » (3 actions)
- Orientation 4 : « Accompagner les changements de comportements vers une mobilité plus durable » (5 actions)
Ce plan d’action résulte d’un important travail de concertation qui a été mis en place durant tout le processus de l’étude avec les élus, les entreprises et leurs salariés, les acteurs de l’insertion, les établissements scolaires et les usagers du TER et du vélo (entretiens, enquêtes, ateliers de concertation…). Les territoires voisins et l’ensemble des acteurs de la mobilité ont également été associés : Communes, Région, Département, SMT AML, CCEL, CCMP, CCPA, SYTRAL, SCOT BUCOPA, agence d’urbanisme.
Conformément à l’article L. 1214-36-1 du code des transports, à compter de mars 2023, la 3CM lance la procédure de consultation auprès des partenaires et du public selon les modalités suivantes :
- Consultation obligatoire pour avis sur le projet de PDMS des communes, Département, Région, et autorités organisatrices de la mobilité limitrophes, dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du projet arrêté,
- Consultation « à leur demande » d’un certain nombre d’organismes : représentants des professions et usagers de transport, gestionnaire de voirie, chambres consulaires, association de personnes à mobilité réduite, associations agrées de protection de l’environnement, autorités chargées des infrastructures de charge de véhicules électriques, gaz ou hydrogène…
- Consultation du comité de partenaires avant l’approbation du document (Article L. 1231-5 du code des transports),
- Le projet de plan, assorti des avis ainsi recueillis, est ensuite soumis à une procédure de participation du public sur une période de 21 jours minimum (Article L. 123-19-1 du code de l’environnement).
A l’issue de cette période de consultation, le projet de Plan de Mobilité Simplifiée sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, avant d’être définitivement approuvé par le conseil communautaire de la 3CM.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Caroline Founchot, directrice Tourisme & Mobilité pour la 3CM : 06 37 51 09 27 ou attractivite@3cm.fr