Services à la population

Où s’adresser ?

• Mairie

Pièces à fournir

• Pièces d’identité des futurs parents (si le père vient seul, la copie de la pièce d’identité de la future mère),
• Justificatif de domicile de mois de 3 mois.

Il célèbre la venue d’un enfant et permet de lui désigner un parrain et une marraine, hors du cadre religieux.

Acte laïc et symbolique, la cérémonie du parrainage civil est célébrée par la mairie.

Aucun lien contractuel ne lie les parrains et marraines, l’engagement n’est que moral vis-à-vis du filleul.

Démarches

Un dossier est à constituer avec éléments suivants :

• acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois,
• Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois,
• copie des pièces d’identité du parrain et de la marraine,
• formulaire de parrainage civil à télécharger.

Puis prendre un rendez-vous avec l’accueil au 04.72.25.11.80, 1 mois avant la célébration.

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention le contrat doit être passé avant le mariage.

Où s’adresser ?

• Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune des parents.

A qui s’adresser ?

A l’accueil de la mairie un dossier doit être retirer, au maximum 3 mois avant la date du mariage.

Avant de commander vos faire-parts, assurez-vous auprès de l’accueil de la mairie les disponibilités de dates et d’horaire.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différents ou de même sexes. Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS, accompagnée de documents, qu’ils feront enregistrer à la mairie de leur résidence commune ou chez un notaire.

Les partenaires pacsés ont des droits et obligations. Ils se doivent réciproquement assistance. Ils ont un devoir d’aide matérielle mutuelle, proportionnelle à leurs moyens (sauf convention contraire).

Comme les couples mariés, les signataires sont solidairement responsables des dettes contractées pour l’entretien du ménage, l’éducation des enfants et le logement du couple. Les partenaires sont soumis au régime de la séparation de biens, sauf décision contraire mentionnée dans la convention. Chacun reste propriétaire des biens qu’il possédait avant ou qu’il acquiert pendant le Pacs. Les signataires d’un Pacs peuvent faire une déclaration commune de revenus l’année de la signature du Pacs.

Où s’adresser ?

• L’enregistrement du PACS s’effectue à la mairie où les partenaires ont leur résidence commune ou chez un notaire.

Pièces à fournir

• Déclaration conjointe d’un PACS - cerfa n°15725*03
• Convention type PACS -cerfa n°15726*02 ou convention rédigée par les partenaires
• Notices explicative, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité - cerfa n°52176*03 indiquant les pièces justificatives à apporter au dossier

Le dossier complet, doit être remis par les partenaires, 1 mois avant l’enregistrement du PACS, sur rendez-vous auprès de l’accueil au 04.72.25.11.80.

Vous pouvez obtenir plus d’information sur www.service-public.fr

Où s’adresser ?

• Mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent l’événement..

Pièces à fournir

• - Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité,
• - profession du défunt,
• - profession des parents du défunt,
• - Certificat de décès délivré par le médecin.

Où s’adresser ?

• L’acte de naissance est délivré par la mairie du lieu de naissance par courrier.

• L’acte de mariage est délivré par la mairie du lieu de la célébration du mariage par courrier.
• L’acte de décès est délivré par la mairie du lieu de décès par courrier

Pièces à fournir dans tous les cas

• Pièces d’identité
• livret de famille

Certaines mairies peuvent vous les fournir via le site web : www.service-publique.fr

Où s’adresser ?

• Mairie du domicile.

Condition

• Etre domicilié dans la commune.
• Tarifs cimetière en annexe.

Depuis le 21 mars 2017, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité ou passeport, tout citoyen doit se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

L’objectif de ce processus est de sécuriser davantage l’instruction de la carte d’identité et de lutter contre la fraude.

• Où s’adresser ? Dans le département de l’Ain, vous pouvez connaitre les mairies disposant d’une borne spéciale pour relever les empreintes sur le lien suivant https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Il n’est plus possible d’obtenir ou de renouveler une carte d’identité ou passeport à la mairie de Dagneux

• Les démarches : Remplir une pré-demande sur le site web :
• pour les cartes d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...
• pour les passeports : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-...

et fournir les pièces justificatives demandées.

Les demandes ou renouvellement de carte d’identité ou passeport se font désormais uniquement sur rendez-vous.

Qui est concerné ?

• Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Qui doit faire la démarche ?

• Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
• Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

• À la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• Au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quand se faire recenser ?

Délais

• Les jeunes Français doivent se faire recenser, entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
• Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Régulation

• Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Pièces à fournir

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille.
• une notice individuelle n°cerfa 10870*05

A partir du 23 novembre 2020, il est possible de réaliser sa Journée défense et citoyenneté en ligne via https ://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/communiques/journees-defense-et-citoyennete-jdc-en-ligne-a-partir-du-23-novembre-2020

Ma JDC : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Où s’adresser ?

• Mairie du domicile.
• ou en ligne sur le site du Ministère de la Justice : http://www.vos-droits.justice.gouv....

Pièces à fournir

• remplir le formulaire « Demande d’extrait du casier judiciaire » ci-joint

Pour les attestations d’accueil :

ATTENTION : à partir du 1^er janvier 2023, les demandes d’attestations d’accueil doivent être déposées en mairie un mois au moins avant la date de demande de visa, qui doit être réalisée avant l’arrivée sur le territoire.

Où s’adresser ?

• formulaire à remplir en Mairie de domicile.

Pièces à fournir

• L’hébergeant :
• - carte nationale d’identité ou votre carte de séjour,
• - dernière quittance d’électricité, d’eau ou de téléphone,
• dernier avis d’imposition,
• - sur papier libre, surface et nombre de pièce de votre habitation,
• - Justificatif : • en tant que propriétaire : titre de propriété de la maison • en tant que locataire : bail
• - 1 timbre fiscal de 30 € pour une personne majeure / 1 couple / 1 majeur ou 1 couple et 1 mineur
• - 1 timbre fiscal de 15 € pour une personne mineure seul

Personne(s) hébergée(s) :

• - photocopie(s) du (des) passeport(s)
• - adresse de domicile

• Les étrangers en France : Pour les démarches à effectuer concernant : le titre de séjour, carte de résident.... consulter le site du service public : https://www.service-public.fr/parti...

Demander un certificat d’urbanisme Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.

Quand s’inscrire sur les listes électorales ?

En tant que citoyen français et européen, vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur les listes électorales de la commune. En cas de scrutin, l’inscription peut être effectuée jusqu’au quatrième jour sur internet, sixième vendredi en mairie, précédant le scrutin.

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Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire :

• d’avoir la qualité d’électeur : être majeur à la veille du scrutin, de nationalité française ou européenne et jouir de ses droits civils et politiques,

• de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire, c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis deux ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises.

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Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, l’électeur peut effectuer sa demande :

• par internet, via la télé-procédure de demande d’inscription en ligne, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47. Cette demande d’inscription et les pièces jointes sont transmises au maire par l’intermédiaire du système de gestion du REU (Répertoire Electoral Unique).

Point de vigilance : toute demande d’inscription sur les listes électorales déposée par courriel et non effectuée via cette télé-procédure homologuée par le ministère de l’intérieur est irrecevable.

• en mairie, muni d’un justificatif de domicile de mois de 3 mois au nom du demandeur et d’une pièce d’identité en cours de validité.

Le maire notifie sa décision au demandeur par écrit dans un délai de deux jours.

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À 18 ans, l’électeur doit-il s’inscrire sur les listes électorales ?

Non, chaque jeune ayant 18 ans et recensés au 31 décembre 2021 seront inscrits d’office sur les listes électorales.

Oui, si vous avez 18 ans entre le 1^er janvier 2022 et la veille des scrutins soit le 10 et le 24 avril 2022, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Oui, vous avez déménagé, vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune.

Vous pourrez voter si vous avez 18 ans plus tard la veille du jour des scrutins.

Pour plus renseignements : https://www.service-public.fr/parti...

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Comment voter par procuration ?

A partir du 1^er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A peut donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.

1. Vous pouvez remplir votre demande de procuration en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr

2. Prendre rendez-vous de la gendarmerie de Montluel.

3. Vous recevrez par mail la confirmation, par votre mairie, de la validation de votre procuration

ATTENTION : la démarche doit être effectuée le tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie.

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Comment savoir si je suis inscrit et dans quelle commune ?

Connectez-vous sur https://www.service-public.fr/parti...

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Doit-on se réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile.

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Doit-on se faire radier des listes électorales de la commune que l’on quitte ?

Non. Lorsqu’un électeur déjà inscrit sur la liste électorale d’une commune, s’inscrit sur la liste électorale d’une nouvelle commune (ou circonscription consulaire), l’Insee met immédiatement à jour le REU en retenant seulement la dernière inscription de cet électeur.

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Comment sont actualisées les listes électorales ?

Les listes électorales uniques et permanentes sont mise à jour quotidiennement par la mairie dans le REU, le répertoire électoral unique.

La création du Répertoire Electoral Unique (REU) par la loi n° 2016-1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objet l’établissement de listes électorales permanentes et fiables dans le cadre d’un dispositif national coordonné et sécurisé, tenue par l’INSEE.

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Les listes électorales sont-elles communicables ?

Oui. Aux termes de l’article L. 37, tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune auprès de la mairie ou de l’ensemble des communes du département auprès de la préfecture, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.

La commune de Dagneux loue des places de stationnement au sous-sol du Carré Tilleul. Sachez aussi qu’il s’agit bien de place de stationnement et non pas de box ou de garage fermé.

Afin d’établir le contrat de location, vous pouvez télécharger les pièces suivantes :

• renseigner la fiche d’inscription,
• rassembler les pièces justificatives, le cas échéant
• compléter le mandat de prélèvement automatique.

A titre informatif, vous pouvez lire le contrat-type de location ( à télécharger).

Prendre rendez-vous en mairie au 04 72 25 11 88 ou courriel : referentelogistique@ville-dagneux.fr pour déposer le dossier.

Dans le cadre de la modernisation du service public et de la dématérialisation des procédures, renseignez-vous et effectuez en ligne vos démarches relatives au certificat d’immatriculation et au permis de conduire.

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

Des sites officiels et sécurisés, service-public.fr et ants.gouv.fr vous aideront utilement, cliquez ci-après :

carte grise  :

• https://www.service-public.fr/parti...
• https://immatriculation.ants.gouv.fr/

permis de conduire :

• https://www.service-public.fr/parti...
• https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

• Pour bénéficier d’une surveillance gratuite de votre domicile, contactez les services de gendarmerie de Montluel :
• Adresse : 892 route de Jailleux - 01120 MONTLUEL
• Téléphone :+33 4 78 06 10 24
• Télécopie :+33 4 78 06 78 24

En savoir plus http://www.ville-dagneux.fr/Operati...

• Mis en place depuis quelques années déjà, le plan canicule vise notamment à repérer et à intervenir auprès des personnes isolées dont la santé se trouverait aggravée durant de fortes chaleurs.
• Le Centre communal d’action sociale tient à jour, tout au long de l’année, un registre sur lequel il recense les personnes fragiles domiciliées sur la commune. Si vous souhaitez vous inscrire sur ce registre ou bien si vous connaissez dans votre entourage quelqu’un qui pourrait être concerné, contactez la mairie de Dagneux :
• esplanade de la mairie 01120 DAGNEUX
• Tél : 04 72 25 11 80
• Fax : 04 72 25 11 89
• Courriel : accueil@ville-dagneux.fr

Où s’adresser ?

• Mairie du domicile.

Pièces à fournir

• - Carte d’identité du propriétaire du chien
• - Certificat d’identification
• - Certificat de vaccination antirabique
• - Assurance responsabilité civile
• - Évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire
• - Attestation d’aptitude du maître
• - Certificat de stérilisation pour les chiens de 1^re catégorie

Pour vos démarches juridiques, vous avez la possibilité d’obtenir facilement des informations sur vos droits soit auprès d’un conciliateur de justice ou de la Maison de la justice et du droit.

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties. Il ne peut intervenir qu’avec leur accord pour des conflits d’ordres civil et commercial tel que :

• Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
• Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• Litiges de la consommation,
• Impayés, malfaçons de travaux. Il n’est pas possible d’y recourir en matière : d’état civil, de conflits avec l’administration (il faut alors s’adresser au Médiateur de la république) Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.

Depuis le 1^er janvier 2021, il existe 2 cimetières sur la commune de Dagneux :

• cimetière traditionnel - Le Renom
• cimetière paysager - les Granges

Vous trouverez en téléchargement :

• les tarifs des différentes de concessions
• le règlements des cimetières

Pour tous compléments d’informations, merci de nous écrire à : administration@ville-dagneux.fr

• D’autres renseignements sont disponibles sur le site du service public.