Réunion Publique
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- le dossier est complet sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/s... et qu’il est possible de verser votre contribution à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr.
- l’on peut écrire au Commissaire- Enquêteur, à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
- le commissaire enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
- Mardi 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Loyettes
- Jeudi 29 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCRAPC à Jujurieux
- Jeudi 29 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes CCPA à Chazey-sur-Ain
- Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel
- Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel
- Samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Vulbas
