Conformément aux dispositions de cette loi du 30 juin 2004 et des articles R.121-2 à R.121-12 du code de l’action sociale et des familles, la commune de DAGNEUX a mis en place un registre nominatif destiné à inscrire les personnes isolées les plus vulnérables (personnes âgées et les personnes en situation de handicap) qui en ont fait la demande. Comment s’inscrire sur le registre ?
Pour vous-même ou l’un de vos proches, vous pouvez contribuer à ce geste de prévention et de solidarité citoyenne en complétant la demande d’inscription disponible sur le site internet de la commune.
En cas d’impossibilité de récupérer le document sur internet vous pouvez vous adresser auprès du CCAS de la mairie, soit par téléphone au 04.72.25.11.83, soit par courrier (CCAS de DAGNEUX, esplanade de la mairie 01120 DAGNEUX), soit par mail ccas@ville-dagneux.fr, soit directement au secrétariat par le biais d’un rendez-vous, afin de retirer la demande d’inscription à remplir.
Le formulaire rempli devra être retourné au CCAS de DAGNEUX par courrier avec la mention « Confidentiel » inscrit sur l’enveloppe.
Dès votre inscription sur le registre vous recevrez sous huit jours un accusé de réception d’inscription. Vous pourrez à tout moment demander soit la l’accès et/ou la modification de vos données sur le registre soit votre radiation.
Confidentialité
Le registre et toutes vos informations sont confidentiels. Le maire ne peut communiquer ce registre qu’au préfet, sur sa demande. Il appartient à ce dernier et à lui seul, en sa qualité d’autorité chargée de mettre en œuvre le plan d’alerte et d’urgence, de faire communiquer tout ou partie des données du registre à d’autres destinataires, tels les organismes et services chargés de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile, en cas de déclenchement du plan. Dans ce cadre, le maire n’agit que sur instructions du préfet.
Dans les faits, le déclenchement du niveau 2 de mise en garde et actions (MIGA) par le préfet vaut simultanément et automatiquement autorisation donnée aux maires d’activer les fichiers nominatifs et de les communiquer, en tout ou partie, dans des conditions propres à en respecter la confidentialité, aux différents organismes chargés des interventions à domicile.
