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RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - DEMARCHE AUPRES DES COMPAGNIES D’ASSURANCES

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En 2020, de nombreux propriétaires ont interpellé la commune, suite à l’apparition de fissures sur les murs de leurs maisons d’habitations.

Ce phénomène est en lien avec des épisodes récurrents de sécheresse et de réhydratation des sols, amenant des mouvements des fondations et l’apparition de fissures.

Ces problèmes peuvent être pris en compte par certaines compagnies d’assurance, sous réserve de la reconnaissance de la situation de catastrophe naturelle par l’Etat.

En décembre 2020, Monsieur le Maire a saisi Madame la Préfète du Département de l’Ain de cette situation, avec une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Après une procédure très longue, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a prononcé, par un arrêté en date du 6 juin 2021, l’état de catastrophe naturelle pour la commune de LA BOISSE, pour sécheresse et réhydratation des sols, entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020.

Si votre maison d’habitation a été endommagée (présence de fissures sur les murs intérieurs et extérieurs), vous devez faire une demande d’indemnisation auprès de votre compagnie d’assurances, dans un délai de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel du 6 juin 2021, de l’arrêté de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous un exemplaire à télécharger de l’arrêté de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, que vous devrez produire à votre compagnie d’assurance, en appui de votre demande.

La mairie reste à votre disposition et vous pouvez adresser vos questions sur ce sujet par mail à l’adresse suivante : mairie@mairie-la-boisse.fr

Téléchargements

Arrêté de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de LA BOISSE juin 2021 PDF - 86.4 ko
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