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RECENSEMENT DE LA POPULATION

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Le recensement fournira également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens …

Le recensement est l’affaire de tous. C’est à partir des réponses de chaque personne enquêtée que sont produites les statistiques.

C’est précisément parce que les résultats du recensement sont indispensables que la réponse aux questions est obligatoire et doit être sincère.

Selon la loi du 7 juin 1951, vous devez répondre au questionnaire de recensement. La loi prévoit une amende en cas de refus de répondre.

En contrepartie de cette obligation, L’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans.

Les informations recueillies ne sont pas transmises au fisc ou aux organismes sociaux.

La loi prévoit néanmoins la possibilité pour les chercheurs de présenter une demande d’accès à certaines données confidentielles, sous le contrôle du Conseil national de l’information statistique et de la CNIL.

Plus d’infos : https://www.cnil.fr/fr/le-recensement-general-de-lapopulation-en-questions