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Projet de modification du PLU

Contenu de la page : Projet de modification du PLU

Par arrêté n° 2019/09/69 du 30 septembre 2019, le maire de Balan a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Denis SIDOT en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

L’enquête se déroulera en mairie de BALAN du 28 septembre au 17 octobre 2020 aux jours et heures habituels d’ouverture (9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30) et les samedis 3 et 17 octobre 2020 de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le lundi 28 septembre, mercredi 7 octobre et samedi 17 octobre 2020 de 9h à 11h.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Balan ou par voie électronique à l’adresse suivante : infos@ville-balan.fr.

Cet avis est affiché en mairie.

Au terme de l’enquête, l’approbation de la modification du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Ils seront également mis en ligne.

A noter

le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le lundi 28 septembre, mercredi 7 octobre et samedi 17 octobre 2020 de 9h à 11h.

Téléchargements

REGLEMENT 2019 septembre 2020 PDF - 1015 ko
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PLU BALAN SUD 08 10 2019 septembre 2020 PDF - 1.3 Mo
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REGLEMENT 2018 septembre 2020 PDF - 993.7 ko
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OAP 2019 septembre 2020 PDF - 2.3 Mo
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PLU BALAN NORD 08 10 2019 septembre 2020 PDF - 1.3 Mo
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OAP 2017 septembre 2020 PDF - 954.9 ko
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ARRETE PROCEDURE ENGAGEE 2019 09 69 septembre 2020 PDF - 55 ko
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ARRETE MISE A L ENQUETE 2020 09 46 septembre 2020 PDF - 72.9 ko
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