Ce 4e réexamen est réalisé en deux phases complémentaires, "générique" (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et "spécifique" à ces réacteurs, comporte les volets "Risques" et "Inconvénients" et propose les dispositions d’améliorations dans le cadre de la poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans.
Par arrêté inter-préfectoral Ain – Isère du 21 décembre 2022, des enquêtes publiques conjointes, soit une par réacteur, d’une durée de 31 jours, sont ouvertes du lundi 6 février 2023 au mercredi 8 mars 2023 inclus.
Les dispositions, proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique de ces réacteurs, sont soumises, après enquête publique, à la procédure d’autorisation par l’Autorité de Sûreté Nucléaire ASN mentionnée à l’article L593-15 du Code de l’environnement, sans préjudice de l’autorisation mentionnée au II de l’article L593-14 en cas de modification substantielle, assortie, le cas échéant, de prescriptions complémentaires.
Le présent avis d’enquêtes, ainsi que les dossiers d’enquêtes publiques, sont publiés sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4376 et affiché dans les communes de la zone du Plan Particulier d’Intervention.
plus d’infos : https://www.registre-dematerialise.fr/4376.
