PLU DE LA BOISSE - NOUVEAU RÈGLEMENT SUITE A LA MODIFICATION N°3

Lancée en septembre 2019, par arrêté du maire, la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de LA BOISSE est entrée en vigueur, après réalisation des différentes phases relatives à cette procédure de modification, à savoir :

• Arrêt du projet et mise en enquête publique
• Réalisation de l’enquête publique
• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
• Approbation du projet de modification par le conseil municipal
• Diffusion du dossier approuvé aux personnes publiques associées (Préfecture, Département, SCOT, 3 CM, ...)
• Réalisation des mesures de publicité

Le nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme est entré en vigueur depuis le 13 avril 2020.

Vous trouverez ci-desssous les différents documents, à savoir :

• Pièce n°1 : les documents administratifs relatifs à la procédure de modification

• Pièce n°2 : La notice de présentation de la modification n°3 du PLU

• Pièce n°3 : Le nouveau règlement

• Pièce n°4 : La liste des emplacements réservés

• Pièce n°5 : Différents plans de zonage