Lancée en septembre 2019, par arrêté du maire, la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de LA BOISSE est entrée en vigueur, après réalisation des différentes phases relatives à cette procédure de modification, à savoir :
- Arrêt du projet et mise en enquête publique
- Réalisation de l’enquête publique
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
- Approbation du projet de modification par le conseil municipal
- Diffusion du dossier approuvé aux personnes publiques associées (Préfecture, Département, SCOT, 3 CM, ...)
- Réalisation des mesures de publicité
Le nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme est entré en vigueur depuis le 13 avril 2020.
Vous trouverez ci-desssous les différents documents, à savoir :
- Pièce n°1 : les documents administratifs relatifs à la procédure de modification
- Pièce n°2 : La notice de présentation de la modification n°3 du PLU
- Pièce n°3 : Le nouveau règlement
- Pièce n°4 : La liste des emplacements réservés
- Pièce n°5 : Différents plans de zonage
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Modification n°3 - Dossier administratif
juin 2020
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Modification n°3 - Notice de présentation
juin 2020
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Modification n°3 - Nouveau règlement du PLU
juin 2020
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Modification n°3 - Liste des emplacements réservés
juin 2020
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PLU Zonage global
juin 2020
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PLU Zonage au 1/2500e
juin 2020
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PLU Zonage au 1/2000e - Ouest
juin 2020
PDF - 6 Mo
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PLU Zonage global 1/2000e
juin 2020
PDF - 7.7 Mo
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