La vie quotidienne

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Le brûlage des déchets

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Il est bien évidemment interdit de brûler tout déchet en matières plastiques ou polystyrène, dont les fumées sont hautement cancérigènes.

Les bruits de voisinage.

"Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des êtres humains". Ainsi est rédigé l’un des articles de l’arrêté préfectoral le plus récent concernant cette question, et téléchargeable ci-contre.

On y lira que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive), ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
  • les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30.
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.
  • les dimanches et les jours fériés de 10 heures à 12 heures uniquement.

Par ailleurs, l’emploi de dispositifs sonores d’effarouchement des animaux (tonne fort) doit être restreint à quelques jours durant laquelle la culture (semis) doit être protégée.
Mais :

  • leur fonctionnement est interdit du coucher au lever du soleil.
  • les dispositifs doivent être implantés à plus de 200 mètres de toute habitation et orientés à l’opposé des zones habitées dans la mesure du possible.
  • la fréquence des détonations ne doit pas être supérieure à 6 détonations par heure.

D’autre part, les propriétaires, gérants, personnes, associations de personnes exploitant des établissements recevant du public susceptible d’être bruyants pour le voisinage tels que cafés, restaurants, bal, salle polyvalente, village de vacances, doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ces établissements et de ces activités ne puissent être sources de nuisances sonores pour le voisinage.

Publications1

Arrêté préfectoral brûlage des déchets mars 2013 PDF - 22.4 ko
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Arrêté préfectoral - Bruit de voisinage mars 2013 PDF - 254.7 ko
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