Foire aux Questions - Travaux Bressolles

Des non-conformités sont identifiées au niveau du réseau d’assainissement et des stations d’épuration de Bressolles en raison de la vétusté des équipements et de déversements des effluents en temps de pluie vers le milieu naturel sans traitement préalable. Les services de l’Etat imposent une mise en conformité à la 3CM, avec mise en séparatif du réseau d’assainissement.

Suite aux travaux, les eaux usées seront dirigées et traitées par la station d’épuration des îles à Niévroz et les eaux pluviales seront évacuées vers le torrent se rejetant dans le Merdanson. Les deux stations d’épuration existantes sur la commune de Bressolles seront démolies.

Un réseau unitaire collecte les eaux usées ainsi que les eaux pluviales, tandis qu’un réseau séparatif ne collecte que des eaux usées. Les eaux pluviales seront collectées par un réseau dédié. Dans le cas de Bressolles, l’ancien réseau unitaire deviendra le réseau d’eaux pluviales.

Combien de temps dureront les travaux sur la commune de BRESSOLLES ?

Les travaux seront réalisés en 3 phases entre 2021 et 2023.

Une boîte de branchement (aussi appelée tabouret de branchement) est un regard d’accès au réseau d’assainissement implanté par la collectivité sur le domaine public en limite de propriété. Il matérialise la limite de responsabilité entre le réseau privé et le réseau public. La 3CM a la charge de l’entretien et du renouvellement des boîtes de branchement.

Extrait de l’article 6 du règlement d’assainissement collectif de la 3CM

La boîte de branchement sera placée en limite de propriété, sous domaine public. Elle sera implantée au plus proche du rejet actuel à l’assainissement puisque le réseau privé sera connecté à cette nouvelle boîte de branchement et repris dans la nouvelle canalisation d’assainissement par l’entreprise en charge des travaux de la 3CM.

Oui. Le principe de séparer les eaux pluviales des eaux usées dans les réseaux publics sera identique sur les parties privatives des habitations. Chaque propriétaire devra s’assurer que les eaux pluviales provenant de sa propriété ne sont pas rejetées dans le nouveau réseau d’eaux usées.

Toutes les habitations qui disposent déjà d’un puits perdu ou d’une cuve de rétention des eaux pluviales, collectant l’intégralité des eaux pluviales de la propriété, ou celles dont les eaux pluviales sont dispersées sur le terrain, ne feront pas l’objet de travaux supplémentaires en domaine privé.

Dans les autres cas, les propriétaires devront étudier la meilleure solution technique et financière pour évacuer les eaux pluviales soit directement vers le milieu naturel sur la parcelle, soit dans l’ancien collecteur converti en réseau d’eaux pluviales.

L’accessibilité aux commerces sera maintenue durant les travaux. Un affichage spécifique sera réalisé aux entrées de Bressolles afin d’informer la population du maintien des accès.

La 3CM effectuera une communication dédiée auprès des acteurs économiques de Bressolles.

La connaissance des évacuations actuelles est primordiale pour :

• Vérifier si votre bien est concerné ou non par les travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux usées en domaine privatif ;
• Demander des devis adaptés ;
• Apporter ces informations à l’entreprise qui réalisera les travaux sous domaine public afin que les boîtes de branchement soient positionnées judicieusement.

Les moyens pour déterminer où passent les canalisations d’évacuation sont :

• La recherche des plans existants ;
• Le repérage visuel (repérage des tampons, des entrées des eaux usées, des gouttières…) ;
• Faire couler de l’eau dans les différents équipements sanitaires de la maison, les gouttières et les grilles pluviales (et vérification visuelle des écoulements) ;
• Résonnance (écoute du son transmis par un choc sur les canalisations).

Si malgré ces moyens vous n’avez pas connaissance des évacuations de votre bien, il est primordial d’en informer l’entreprise réalisant les travaux sous le domaine public avant qu’elle n’intervienne devant votre propriété.

Oui. Lorsque les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans le même réseau en partie privative, les propriétaires devront réaliser les travaux de séparation des eaux pluviales.

Tous les Bressollands doivent s’assurer que leurs réseaux privés collectent de manière séparée les eaux usées et les eaux pluviales.

Ne sont concernés par les travaux que les propriétaires disposant de réseaux privés unitaires.

Certaines rues de Bressolles disposent déjà de réseaux séparatifs sur le domaine public. Le chantier de la Communauté de Communes ne concernera pas ces rues. Les habitations concernées sont réputées avoir des eaux pluviales séparées des eaux usées. Il appartient à leurs propriétaires de s’assurer que ces installations sont effectivement en séparatif.

Si vos réseaux privés sont unitaires, vous devrez séparer les eaux usées des eaux pluviales.

2 solutions s’offrent à vous :

• La gestion des eaux pluviales sur la parcelle (cuve de récupération, infiltration, dispersion),
• Le raccordement des eaux pluviales sur le réseau public pluvial.

Le raccordement des eaux pluviales dans un réseau séparatif d’eaux usées est interdit.

Toutefois le raccordement des eaux pluviales dans le réseau séparatif pluvial est une possibilité, mais n’est pas obligatoire. Les eaux pluviales peuvent aussi être gérées sur la parcelle, solution plus respectueuse de l’environnement et généralement moins onéreuse.

Le financement des travaux en partie privative est à la charge des propriétaires.

Les travaux de séparation des eaux pluviales (gestion sur la parcelle ou raccordement au réseau public d’eaux pluviales) d’une habitation de plus de deux ans relèvent du taux de TVA de 10% pour des travaux réalisés par des professionnels.

Les travaux en partie privative sont à réaliser par les propriétaires dans un délai de 2 ans à compter de la réception du tronçon de réseau public desservant votre bien. La 3CM adressera un courrier à chaque propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des différentes phases de travaux pour leur communiquer la date de démarrage du délai de 2 ans.

Selon les cas, ces travaux peuvent être réalisés par les propriétaires qui sont bons bricoleurs ainsi que par des entreprises disposant des compétences adaptées.

Comment choisir une entreprise pour réaliser les travaux sur ma propriété ? En tant que Collectivité, la 3CM n’a pas le droit de vous communiquer une liste d’entreprises pour les travaux en parties privatives.

Nous pouvons cependant vous apporter les conseils suivant pour choisir une entreprise :

• Entreprise ancrée sur le territoire, plus soucieuse d’entretenir sa réputation ;
• Entreprise disposant d’une assurance décennale et d’une responsabilité civile en cours de validité ;
• Secteur d’activité correspondant aux travaux à réaliser (justification de références similaires, carte professionnelle).

Astuce : Pensez à échanger entre voisins pour choisir une entreprise en groupement et diminuer les dépenses.

Vous pourrez transmettre un dossier de demande de dérogation à la 3CM, comprenant les éléments techniques et financiers (avec plusieurs devis d’entreprises) des différentes solutions qui auront été étudiées. Un comité de validation statuera sur la recevabilité de la demande.

Les solutions de séparation des eaux pluviales sont les mêmes que pour les biens situés hors copropriété. La solution retenue pour le devenir des eaux pluviales doit faire l’objet d’un accord entre tous les copropriétaires.

Les propriétaires en Assainissement Non Collectif auxquels il sera demandé un raccordement des eaux usées au nouveau réseau se verront adresser un courrier spécifique de la 3CM.

Les conseils pour le choix des entreprises, l’étude technique et financière des solutions de raccordement, le délai de raccordement sont les mêmes que pour les travaux privés de mise en séparatif.

Non. Le rejet d’eaux usées de votre bien sera collecté dans le nouveau réseau d’assainissement et vous n’aurez pas de travaux à réaliser sur votre propriété.

Les travaux déductibles sont précisés dans la notice du formulaire n°2044 de déclaration des revenus locatifs.

Non, les rejets pluviaux qui ont été acceptés en surface de voirie pourront y être maintenus.

Si les travaux de séparation des eaux pluviales en partie privative ne sont pas réalisés au terme du délai de 2 ans, la 3CM pourra appliquer un doublement de la redevance d’assainissement des abonnés concernés.

Le service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes est à votre disposition afin de vous donner un avis sur la conformité des aménagements que vous envisagez en partie privative. Pour cela, vous pouvez transmettre les éléments de présentation des situations existantes et futures sur la boîte mail dédiée TRAVAUX-BRESSOLLES@3CM.FR.

Au terme du délai de 2 ans accordé pour réaliser les travaux en partie privative, la 3CM effectuera des contrôles afin de juger de leur conformité.

Chaque contrôle fera l’objet d’un rapport de conformité du raccordement au réseau d’assainissement. Les rapports seront envoyés par lettres recommandées aux propriétaires et feront partie des diagnostics à communiquer dans le cadre de la vente du bien.

Les modalités de rejet des eaux de piscines sont définies à l’articles 15 du règlement du service d’assainissement collectif de la 3CM :

« Les eaux de nettoyage des filtres et de vidange des piscines privées doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées, lorsque le volume est inférieur ou égal à 200 m³. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, le mode de vidange et la fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au service d’assainissement collectif.

L’évacuation sera réalisée dans les conditions suivantes :

• Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux ;
• Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant ;
• Avec réduction du débit de vidange (limite à 3 litres/seconde recommandée).
• Au-delà de 200 m³, une demande spécifique devra être déposée au service d’assainissement collectif, en raison de l’effet négatif de l’arrivée d’un grand volume d’eau dans les réseaux et en station d’épuration. Les demandes sont instruites au cas par cas après analyse technique particulière.

Oui, la circulation sera maintenue durant les travaux en domaine public. Elle sera perturbée, avec parfois des routes barrées, mais elle sera maintenue avec des déviations qui seront signalées.

Les travaux étant répartis sur une période de 3 ans, toutes les rues ne seront pas en travaux simultanément de manière à maintenir la circulation.

Oui, l’accès aux habitations sera maintenu. Lors des travaux en route barrée, l’organisation du chantier et le plan de circulation permettront de garantir l’accès à chaque propriété.

Oui, le ramassage scolaire sera maintenu. Le plan de circulation des travaux impactera inévitablement le circuit de ramassage et une communication spécifique sera apportée aux usagers.

Compte-tenu des aléas de chantier, il n’est pas possible à ce jour de communiquer un plan d’avancement détaillé des travaux. Cette information sera apportée par quartier aux habitants concernés préalablement au démarrage des travaux dans le quartier et au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Les agents du pôle Eau et Assainissement de la 3CM se tiennent à votre disposition pour vous renseigner.

Vous pouvez leur adresser vos demandes :

• Par mail à l’adresse dédiée : travaux-bressolles@3cm.fr,
• Par téléphone : 04 78 06 39 37,
• Lors d’une permanence sur rendez-vous, en mairie de Bressolles,
• Par la boîte à questions, située à l’accueil de la mairie de Bressolles,
• Lors des réunions dématérialisées organisées sur 6 au 9 avril 2021 (participation sur inscription)

Oui, vous pourrez suivre l’évolution des travaux et des conditions de circulation :

• Sur l’appli 3CM&moi
• Sur le site 3CM.fr
• Par voie d’affichage Avant chaque phase de travaux, les riverains seront informés par courrier et toutes les modalités pratiques vous seront transmises. Des réunions publiques seront organisées (selon l’évolution de la crise sanitaire).