Acte de Naissance
Pour toute demande d’acte de naissance :
S’adresser à : la mairie du lieu de votre naissance
Justificatifs : carte nationale d’identité
Acte de Mariage
Pour toute demande d’acte de mariage :
S’adresser à : la mairie du lieu de votre mariage
Justificatifs : carte nationale d’identité et Livret de famille
Acte de Décès
Pour toute demande d’acte de décès :
S’adresser à : la mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt
Justificatifs : carte nationale d’identité et Livret de famille
Duplicata de Livret de famille
Pour toute demande de duplicata de livret de famille :
S’adresser à : la mairie du lieu de domicile
Justificatifs : carte nationale d’identité et Livret de famille
Carte Nationale d’Identité
L’administration se modernise dans la délivrance des titres.
Le 21 mars 2017 entrera en vigueur dans l’Ain la réforme des cartes nationales d’identité (CNI). Il s’agit d’une nouvelle procédure de délivrance des titres permettant de répondre aux enjeux de simplification des démarches des citoyens et de sécurisation des documents.
Dans l’Ain, 24 mairies seront habilitées à traiter les demandes de titres. Elles seront munies de dispositifs de recueil des demandes réduisant ainsi les délais de traitement des dossiers et permettant également l’enregistrement des empreintes digitales.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre du "plan préfectures nouvelle génération", qui vise à rendre aux citoyens un service de meilleure qualité et à renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures (gestion des crises, lutte contre la fraude documentaire, expertise juridique et contrôle de légalité, et coordination territoriale des politiques publiques).
À compter du 21 mars 2017, la commune de Balan ne sera plus habilitée à recevoir les demandes de carte nationale d’identité. Les agents des services administratifs resteront à votre disposition pour toutes informations relatives à la constitution des dossiers.
Toutes les informations sont disponibles sur :
https://www.service-public.fr – Papiers - Citoyenneté
Une procédure de pré-saisie de vos demandes est obligatoire sur le site :
https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...
PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE dans les communes équipées du dispositif de recueil dans l’Ain sont les suivantes : Ambérieu-en-Bugey, Miribel, Bellegarde-sur-Valserine, Montluel, Belley, Montrevel, Bourg-en-Bresse, Nantua, Châtillon-sur-Chalaronne, Oyonnax, Coligny, Péronnas, Divonne-les-Bains, Pont-de-Vaux, Ferney-Voltaire, Reyrieux, Gex, Saint-Genis-Pouilly, Hauteville-Lompnes, Trévoux, Lagnieu, Villars-les-Dombes, Meximieux, Viriat.