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Elections départementales et régionales

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Quand s’inscrire sur les listes électorales ?

En tant que citoyen français et européen, vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. En cas de scrutin, l’inscription peut être effectuée jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin soit : jusqu’au 7 mai 2021 minuit pour les élections départementales et régionales qui auront lieu le dimanche 13 juin 2021 et le dimanche 20 juin 2021.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire :

• d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française ou européenne et jouir de ses droits civils et politiques,

• de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire, c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis deux ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, l’électeur peut effectuer sa demande :

par internet, via la télé-procédure de demande d’inscription en ligne, https://www.service-public.fr/parti.... Cette demande d’inscription et les pièces jointes sont transmises au maire par l’intermédiaire du système de gestion du REU (Répertoire Electoral Unique). Point de vigilance : toute demande d’inscription sur les listes électorales déposée par courriel et non effectuée via cette télé-procédure homologuée par le ministère de l’intérieur est irrecevable.

en mairie, muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité en cours de validité. Le maire notifie sa décision au demandeur par écrit dans un délai de deux jours.

À 18 ans, l’électeur doit-il s’inscrire sur les listes électorales ?

Non, chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales de la commune où son recensement militaire (journée défense et citoyenneté) a été effectué.

Oui, vous avez déménagé, vous devez procéder à une inscription dans votre nouvelle commune.

Vous pourrez voter si vous avez 18 ans plus tard la veille du jour du scrutin.

Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration permet à l’électeur absent (le mandant), de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur (le mandataire). Ce dernier et ne doit pas avoir reçu d’autre procuration en France, sauf si la procuration a été établie à l’étranger.

A compter du 6 avril 2021, une nouvelle procédure est mise en place pour établir une procuration électorale par voie dématérialisée, complémentaire de la procédure « papier » existante, afin de limiter les risques de fraude et de réduire le temps d’attente au sein de la gendarmerie ou du commissariat.

Pour accéder à cette nouvelle télé-procédure, l’électeur/mandant devra :

se connecter sur www.maprocuration.fr, depuis un smartphone ou un ordinateur, saisir sa demande de procuration, se présenter à n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, la plus proche étant celle de Montluel, avec la référence du dossier et sa pièce d’identité, L’officier de Police Judiciaire habilité par le juge, saisie la référence du dossier dans le portail numérique dédié et sécurisé, vérifie l’identité du mandat et déclenche la transmission de la procuration vers la commune, Le maire procède aux contrôles des informations du mandant et du mandataire. Le mandant reçoit un message sur la suite à donner par la mairie à sa demande. Point de vigilance : la démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Doit-on se réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile.

Doit-on se faire radier des listes électorales de la commune que l’on quitte ?

Non. Lorsqu’un électeur déjà inscrit sur la liste électorale d’une commune, s’inscrit sur la liste électorale d’une nouvelle commune (ou circonscription consulaire), l’Insee met immédiatement à jour le REU en retenant seulement la dernière inscription de cet électeur.

Comment sont actualisées les listes électorales ?

Les listes électorales uniques et permanentes sont mise à jour quotidiennement par la mairie dans le REU, le répertoire électoral unique.

La création du Répertoire Electoral Unique (REU) par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objet l’établissement de listes électorales permanentes et fiables dans le cadre d’un dispositif national coordonné et sécurisé, tenue par l’INSEE.

Les listes électorales sont-elles communicables ?

Oui. Aux termes de l’article L. 37, tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune auprès de la mairie ou de l’ensemble des communes du département auprès de la préfecture, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.

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Dagneux services

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