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CONFINEMENT

  • Accueil de la Mairie Suite au reconfinement, nous vous informons que l’accueil physique de la mairie ne sera accessible que sur rendez-vous à compter du 5 novembre et jusqu’au 1er décembre 2020. Pas de permanence le samedi matin.

Nous vous invitons à privilégier l’appel téléphonique (04-78-06-19-24) ou l’envoi d’un courriel (infos@ville-balan.fr).

Afin de respecter le confinement, nous vous recommandons de reporter autant que possible les procédures administratives non-urgentes.

  • La déchèterie reste ouverte selon les jours et horaires habituels. La 3CM recommande aux particuliers de reporter autant que possible leurs dépôts à la déchèterie pour respecter le confinement (infos sur http://www.3cm.fr/)
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Déclaration des ruches 2019

Contenu de la page : Déclaration des ruches 2019

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

A noter

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Téléchargements

Affiche septembre 2019 PDF - 424.8 ko
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En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • Téléphone : 01 49 55 82 22