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Consultation publique : tous concernés par le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

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Conformément à la loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

Depuis 2018, la 3CM co-construit ce PCAET avec les élus, les services, les entreprises et les habitants en mobilisant tous les secteurs d’activité. Planifié sur 6 ans, il définit les actions, les objectifs et les moyens mobilisés pour lutter et s’adapter au changement climatique.

L’objectif du PCAET, c’est d’agir localement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser le développement des énergies renouvelables et améliorer la qualité de l’air.

La 3CM a une obligation légale de rendre les documents du PCAET consultables par tous, afin que chacun puisse s’informer des actions envisagées et les commenter.

Votre avis compte ! Du 31 mai au 2 juillet 2021 :

Consultez, partagez l’ensemble des documents du PCAET

  • En téléchargeant les documents sur cette page
  • Sur support papier, pendant la durée de la consultation, au siège de la 3CM – 485 Rue des Valets 01120 MONTLUEL – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Un résumé de 6 pages du projet de PCAET est à votre disposition dans la zone de téléchargement : « Plaquette TOUT savoir sur le PCAET ».

Faites-nous part de vos observations, donnez votre avis sur le projet de PCAET :

  • Par le formulaire en ligne dédié à la consultation du projet de PCAET accessible ci-dessous
  • Par courrier électronique envoyé à l’adresse pcaet@3cm.fr
  • Par courrier postal à l’adresse de la 3CM, le cachet de la poste faisant foi
  • Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet à l’accueil de la 3CM et accessible aux jours et heures d’ouverture habituels.
  • Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en compte.

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation définitive du Conseil communautaire de la 3CM. 

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur la page du site internet de la 3CM www.3cm.fr/PCAET.html durant trois mois.

Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la Chargée de projet PCAET, par téléphone au 04 78 06 39 37 ou par mail pcaet@3cm.fr.

Téléchargements

Plaquette TOUT savoir sur le PCAET juin 2021 PDF - 288.9 ko
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Avis de consultation projet de PCAET de la 3CM mai 2021 PDF - 235.4 ko
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Doc1_Projet PCAET 3CM_Phase 1 Diagnostic mai 2021 PDF - 12 Mo
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Doc2_Projet PCAET 3CM_Phase 2 Stratégie mai 2021 PDF - 1012.8 ko
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Doc3_Projet PCAET 3CM_Phase 3 rapport final mai 2021 PDF - 1.9 Mo
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Doc4_Projet PCAET 3CM_Phase 3 fiches actions mai 2021 PDF - 928.8 ko
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Doc5_Projet PCAET 3CM_Evaluation environnementale mai 2021 PDF - 4 Mo
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Doc6_Projet PCAET 3CM_Résumé Evaluation environnementale mai 2021 PDF - 861.3 ko
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Doc7_Délibération n°20200214_projet PCAET mai 2021 PDF - 261.2 ko
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Doc8_Avis des services de l’Etat 26 11 2020 mai 2021 PDF - 3.4 Mo
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Doc9_Mémoire des réponses avis de l’Etat 26 05 21 mai 2021 PDF - 276.5 ko
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