Conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021

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Prochain conseil municipal : le mercredi 29 septembre 2021 à 20h30 - salle du conseil municipal de l’hôtel de ville.

Compte tenu du contexte sanitaire, la séance aura lieu sans public. Le caractère public de la réunion sera assuré par retransmission via Facebook Live sur la page https://www.facebook.com/CMMontluel....

L’ordre du jour est le suivant :

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 JUIN 2021

2/ CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LA COMMUNE ET CELLNEX

3/ TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS- ACCOMPAGNEMENT FINANCIER

4/ TARIFICATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE MAGAZINE MUNICIPAL

5/ REGULATION DE LA TRANSFORMATION DES LOCAUX COMMERCIAUX ET APPARENTÉS EN LOCATION DE DE COURTE DURÉE

6/ SUBVENTIONNEMENT AU CONVENTIONNEMENT DES LOGEMENTS VACANTS

7/ DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES CADASTREES AC N° 116 ET AC N°118 SITUEES AVENUE DE LA GARE

8/ DEMANDE DE SUBVENTIONS 2021 – DETR – CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONSEIL REGIONAL – ACQUISITION DU NOUVEAU BÂTIMENT DU TRAIT D’UNION ET DU CENTRE PERISCOLAIRE

9/ INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEDECIN

10/ DECISION MODIFICATIVE N° 1

11/ TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

12/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2021 AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) – TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE AERE DE CORDIEUX

13/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR

14/ CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’AIN

COMMUNICATION DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES