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Conseil municipal du 3 novembre 2020

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Désignation du secrétaire de séance ; Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2020.

A l’ordre du jour :

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel ;

2. Réalisation d’un parking de co-voiturage : déclaration d’intention de projet et définition des modalités de publicité de l’enquête publique ;

3. Acquisition de la parcelle cadastrée ZA 383 située route de Saint Maurice ;

4. Décision modificative n°7 – Ajustement du montant de la dotation forfaitaire et de la dotation de solida-rité rurale ;

5. Correction de la délibération n°2020-02-05 – Affectation des résultats 2019 – budget commune ;

6. Loi de finances rectificative 2017 du 28/12/2017 – Généralisation de l’offre de paiement en ligne par les entités publiques à destination de leurs usagers ;

7. Élections - Commission de contrôle des listes électorales ;

8. Subvention exceptionnelle COPEP’S ;

9. Remboursement des arrhes 2020 ;

10. Suspension des loyers commerciaux pour novembre 2020 ;

Questions diverses.

A noter

Mardi 3 novembre 2020 à 20h salle des mariages