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Conseil Municipal du mardi 24 novembre 2020

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Les membres du Conseil Municipal sont convoqués à la salle des Bâtonnes, 184 chemin de Marigneux, en séance ordinaire, pour la réunion qui aura lieu le :

MARDI 24 NOVEMBRE 2020 à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR

I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 20 OCTOBRE 2020

II – INSTITUTION 1. Modification des statuts de la 3CM 2. Adoption des rapports relatif aux déchets, à l’eau et à l’assainissement a. Rapport annuel 2019 sur le service public de prévention et de gestion des déchets b Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de c. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2019 3. Modification de la délibération n°4275 : précision sur l’enveloppe prélevée

III – AFFAIRES FINANCIÈRES 1. Adhésion à une association : Les amis de la gendarmerie 2. Suspension des loyers pour les commerçants locataires : Café de la Place et A fleur de Pot 3. Exonération du tarif de location de places de parking R-1 dans « Carré Tilleul » pour les commerçants locataires de la commune 4. Fixation du montant du loyer : logement 1277 rue de Genève 5. Décisions modificatives : a. Décision modificative n°3 BP Commune : crédits alloués à l’association « les Enfants du Val Cottey » b. Décision modificative n°2 BP Annexe

IV – PERSONNEL COMMUNAL 1. Modification du RIFSEEP

V - HYGIENE-SANTE PUBLIQUE 1. Renouvellement des conventions avec la SPA a. Convention de fourrière animale (chats et chiens) b. Convention de partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics

VI – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VII – QUESTIONS DIVERSES a) Bilan SEMCODA 2019 b) Nomination du coordinateur communal pour le recensement de la population en 2021 c) Retour sur la rencontre avec Lyon Aéroport

Cette séance sera limitée à 10 personnes en raison des mesures sanitaires.

A Dagneux, le 18 novembre 2020 Madame le Maire, Carine COUTURIER

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