Bon à savoir ...

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CONFINEMENT

  • Accueil de la Mairie Suite au reconfinement, nous vous informons que l’accueil physique de la mairie ne sera accessible que sur rendez-vous à compter du 5 novembre et jusqu’au 1er décembre 2020. Pas de permanence le samedi matin.

Nous vous invitons à privilégier l’appel téléphonique (04-78-06-19-24) ou l’envoi d’un courriel (infos@ville-balan.fr).

Afin de respecter le confinement, nous vous recommandons de reporter autant que possible les procédures administratives non-urgentes.

  • La déchèterie reste ouverte selon les jours et horaires habituels. La 3CM recommande aux particuliers de reporter autant que possible leurs dépôts à la déchèterie pour respecter le confinement (infos sur http://www.3cm.fr/)
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Conseil Départemental d’Accès au Droit

Contenu de la page : Conseil Départemental d’Accès au Droit

A compter du vendredi 20 mai, des permanences du Conseil Départemental d’Accès au Droit se tiendront tous les 1er et 3e vendredi de chaque mois, en direction des habitants du territoire intercommunal, au siège de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel.

L’aide à l’accès au droit doit permettre à toute personne de bénéficier :

  • d’une information générale sur ses droits et ses obligations,
  • d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre,
  • droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique,
  • d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles,
  • de consultations juridiques.

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ain poursuit deux objectifs :

  • la mise à la disposition des citoyens, dans le département, de lieux à même de leur fournir une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives,
  • le développement et la diversification des modes amiables de règlement des conflits.

Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le lien suivant : https://cdad-ain.fr/