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Commission de contrôle des listes électorales

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La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.

La commission de contrôle a compétence :

  • Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation ;
  • Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques. Elle se réunit publiquement préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

La prochaine réunion de la commission de contrôle des listes électorales se tiendra le vendredi 28 mai 2021 à partir de 10H dans la salle du Conseil municipal située à l’hôtel de ville.

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Composition de la commission mai 2021 PDF - 185.5 ko
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