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CONFINEMENT

  • Suite aux dernières annonces gouvernementales et aux restrictions de déplacement encore en vigueur, l’accueil physique de la mairie sera accessible uniquement sur rendez-vous jusqu’au 15 décembre 2020. Pas de permanence le samedi matin.
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CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

Contenu de la page : CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

La demande de renouvellement doit être effectuée dans les deux ans qui suivent la date d’échéance.

Une fois passé le délai de deux ans suivant l’arrivée à échéance de la concession, le renouvellement n’est plus de droit même si la commune n’a pas procédé à la reprise de concession.

Publications1

LISTE CONCESSIONS À RENOUVELER mai 2020 PDF - 25.6 ko
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A noter

Pour toutes informations, ou si vous détenez des informations susceptibles de faciliter la recherche des concessionnaires ou ayants-droit contactez Mme NESTEROVITCH Paméla au 04-78-06-19-24