Bon à savoir ...

—>Balan - enquête habitants Ce questionnaire est élaboré par la municipalité, dans le cadre de la Convention de Territoire Globale, dispositif de la CAF. Il va permettre de mieux connaître les besoins des habitants afin d’adapter au mieux les projets sur la commune ICI

—> Information permanences service urbanisme :

Sur rendez-vous uniquement le mardi et jeudi de 14h00 à 17h00

Permanences téléphoniques du mardi au vendredi de 9h à 12h

En dehors de ces horaires joignable par mail : infos@ville-balan.fr

Accueil du site > Actualités > Arrêté municipal

Arrêté municipal

Contenu de la page : Arrêté municipal

Arrêté de police

n°2020/10/59

Portant interdiction du porte à porte à l’occasion des festivités d’Halloween

À compter du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au dimanche 1er novembre 2020 inclus,

le porte à porte est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune de Balan à l’occasion des festivités d’Halloween.

A noter

Conformément à l’article L 3136-1 du code de santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe soit 135 €.

Téléchargements

Arrêté municipal 2020/10/59 octobre 2020 PDF - 55.7 ko
Télécharger