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Arrêté municipal

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Arrêté de police

n°2020/10/59

Portant interdiction du porte à porte à l’occasion des festivités d’Halloween

À compter du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au dimanche 1er novembre 2020 inclus,

le porte à porte est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune de Balan à l’occasion des festivités d’Halloween.

A noter

Conformément à l’article L 3136-1 du code de santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe soit 135 €.

Téléchargements

Arrêté municipal 2020/10/59 octobre 2020 PDF - 55.7 ko
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