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Aide aux entreprises

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une aide exceptionnelle est mise en place par la 3CM à destination des commerçants qui ont enduré une fermeture administrative au mois de Novembre, et qui disposent d’un local à vocation commerciale.

Cette aide prend la forme d’une subvention équivalente à :

750 € pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 200 000 € ; 1 200 € pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 200 000 € et 400 000 € ; 2 000 € pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 400 000 €.

Pour des raisons administratives et règlementaires, nous sommes contraint de scinder cette aide en deux étapes

ETAPE n°1 - dès maintenant

La 3CM versera une subvention équivalente au loyer payé par le commerçant sur le mois de Novembre, dans la limite des montants évoqués plus haut. Vous trouverez en pièce-jointe le formulaire à compléter dans lequel vous trouverez l’ensemble des instructions, ainsi que la liste des justificatifs à joindre.

ETAPE n°2 - fin Février / début Mars

La 3CM versera une subvention venant complétant l’aide n°1. Trois cas de figures se présenteront :

1. L’entreprise n’a pas demandé l’aide n°1 (exonération de loyer par le bailleur, entreprise déjà propriétaire de ses murs,….) à la 3CM versera la subvention de 750 à 2 000 € évoquée plus haut.

2. L’entreprise a déjà demandé l’aide n°1 mais son loyer était inférieur à la subvention globale à la 3CM complétera la différence.

3. L’entreprise a déjà demandé l’aide n°1 et son loyer était supérieur à la subvention globale à pas de compléments de subvention.

Téléchargements

Formulaire d’aide aux entreprises décembre 2020 PDF - 168.1 ko
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