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Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

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Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez obtenir une aide financière, si vous êtes habitant du territoire 3CM, afin de vous équiper d’un vélo à assistance électrique . L’objectif est aussi de favoriser la pratique cyclable sur le territoire et de réduire l’usage systématique à la voiture pour les déplacements de courtes distances.

Le montant de la subvention

Le montant de la subvention accordée par la 3CM, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est de 15 % du prix d’achat du VAE, avec un plafond à 300 €.

Les conditions d’attribution de la subvention

La 3CM versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet, sous réserve que l’acquisition du vélo à assistance électrique neuf soit postérieure au 1er juin 2019, date de mise en place du présent dispositif, sous les conditions suivantes :

le bénéficiaire doit résider sur l’une des neufs Communes du territoire ; le bénéficiaire doit être une personne physique et majeure ; la subvention est limitée à l’achat d’un VAE par ménage (foyer fiscal). Cette subvention n’est pas renouvelable.

Le dossier de demande de subvention

Vous remplissez le critères d’attribution mentionnés ci-dessus et souhaitez bénéficier de cette subvention ?

Téléchargez le règlement d’attribution et de versement de l’aide , le formulaire de demande de subvention, ainsi que le questionnaire "mobilité".

Contact : 04 78 06 39 37 - infos@3cm.fr

Téléchargements

Aide achat VAE formulaire juillet 2019 PDF - 218.1 ko
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Aide achat VAE questionnaire de mobilité juillet 2019 PDF - 135.2 ko
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Aide achat VAE réglement juillet 2019 PDF - 186 ko
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