Les règles de publicité des actes des collectivités, EPCI et syndicats mixtes fermés ont été modifiées par l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret 2021-1311 du même jour.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 1er juillet 2022, à l’exception de la publicité des documents d’urbanisme qui le seront au 1er janvier 2023.
Vous trouverez ci-dessous les actes règlementaires communaux pris à partir du 1er juillet 2022 .
DELIBERATIONS DE LA COMMUNE :
Délibérations 29082022 (PDF-2 Mo) tableau des délibérations CM du 29 septembre 2022 (PDF-351.1 ko) pv_de_la_seance_du_29082022 (PDF-2.3 Mo) PV Séance du 260622 (PDF-4 Mo) Tableau des délibérations du 12 décembre 202 (PDF-300.5 ko) Délibérations 12122022 (PDF-7.9 Mo) Délibérations_08_03_23 (PDF-2.8 Mo) tableau_des_deliberations-du-080323 (PDF-295.8 ko) pv_de_seance_12_decembre_2022 (PDF-644.7 ko)
PERMISSIONS DE VOIRIE : A-2022-11-374 Quartier des Marronniers du 11/11/22 au 10/03/23 (publié le 23/11/22) (PDF-563.5 ko) A-2022-11-378 Promenade des Tilleuls du 05/12 au 29/05/23 (publié le 01/12/22) (PDF-516.5 ko) A-2022-12-399 Différentes rues du 19/12/22 au 17/03/2023 (publié le 16/12/22) (PDF-468.3 ko) A-2022-12-402 parking avenue des Platanes du 02/01 au 31/05/2023 (publié le 04/01/23) (PDF-515.7 ko) A-2023-01-014 Place Carnot du 23/01 au 21/04/23 (publié le 23/01/2023) (PDF-453.2 ko) A-2023-02-040 Route de Jailleux-Chemin des Albanières-Montée Saint Barthélémy du 13/02 au 12/05/23 (publié le 02/02/2023) (PDF-422.6 ko) A-2023-03-065 Permission de voirie CIRCET (Publié le 14/03/2023) (PDF-462.1 ko) A-2023-03-070 Différentes rues du 16/03 au 16/06/23 (Publié le 14/03/2023) (PDF-462.1 ko) A-2023-03-082 Allée des Hortensias le 29/03/2023 (Publié le 17/03/2023) (PDF-475.4 ko)
ARRÊTÉS DE POLICE PROVISOIRES : A-2022-10-341 Avenue des Platanes du 07/11 au 26/05/2023 (Publié le 28/10/22) (PDF-439.9 ko) A-2023-01-005 du 01/01 au 31/07/23 (publié le 01/02/2023) (PDF-397.7 ko)A-2023-01-018/019/020 Montée du Chemin Neuf-Chemin Henri IV- Chemin de la Ville Haute du 01/02 au 31/03/23 (Publié le 01/02/2023) (PDF-1 Mo)A-2023-01-024 et 025 Rue des Peupliers du 08/02 au 08/04/23 (publié le 02/02/2023) (PDF-732.4 ko) A-2023-02-034 et 035 rue Pied des Vignes-rue de l’Horloge-rue Puits Pirollet du 13/02 au 15/09/23 (publié le 02/02/2023) (PDF-750.7 ko) A-2023-02-043 Différentes rues du 06/02 au 31/03/23 (Publié le 06/02/2023) (PDF-411.6 ko) A-2023-02-051 1 Place Carnot (Publié le 16/02/2023) (PDF-289.5 ko)Arrêté PC00126222M0022 rue des Ecorchats (Publié le 16/02/2023) (PDF-608.6 ko) A-2023-02-061/062/063 Place de la Ville Haute et Passage de l’Arc du 27/02 au 31/03/23 (Publié le 03/03/2023) (PDF-1 Mo)A-2023-03-066 Rue du Torrent et des Peupliers du 13/03 au 14/04/23 (Publié le 14/03/2023) (PDF-324.6 ko)A-2023-03-067 ET 068 Montée du Chemin Neuf et rue des Marronniers du 13/03 au 14/04/23 (Publié le 14/03/2023) (PDF-787.1 ko) A-2023-03-079 Rue Simondy du 27/03 au 31/03/23 (Publié le 14/03/2023) (PDF-300.4 ko)A-2023-03-083 ET 084 Place de la Ville Haute et Passage de l’Arc du 31/03 au 30/04/23 (Publié le 17/03/2023) (PDF-786.3 ko)A-2023-03-086 et 087 Montée du Chemin Neuf du 03/04 au 31/05/23 (Publié le 17/03/2023) (PDF-789.6 ko)A-2023-03/085 Chemin de la Ville Haute du 31/03 au 30/04/23 (Publié le 17/03/2023) (PDF-313.8 ko)
ARRÊTÉS DE POLICE PERMANENTS : A_2018-09-265 Implantation des panneaux d’affichage libre (PDF-65.3 ko)A_2018-06-207 interdiction affichage sur le territoire de la commune (PDF-55.7 ko)A 2020-04-085 emplacements réservés au rechargement des véhicules électrique Parking de la Portelle (PDF-64.8 ko)A 2022-04-138 arrété général de circulation et stationnement (PDF-307.2 ko)A 2020-07-200 effacement des tags et graffitis (PDF-58.7 ko)A 02-07-2010 obligation d’élagage le long des voies communales (PDF-75.8 ko)A 2022-06-210 Gestion des objets trouvès (PDF-1.6 Mo)A 2021-04-112 Démarchage à domicile (PDF-516.1 ko)A 2012-03-85 règlementation consommation alcool sur la voie publique (PDF-53.5 ko)A 2018-02-057 interdiction des barbecues sur le domaine public (PDF-69.3 ko)A 2022-05-166 Stationnement limité à 48 heures sur la commune (PDF-421.6 ko)A 2017-07-222 reglement parcs et jardin (PDF-79.7 ko)A 2017-08-253 gestion des ordures ménageres, encombrants, déchets et propreté des voies et espaces publics (PDF-1.1 Mo)A-2023-01-005 du 01/01 au 31/07/23 (publié le 01/02/2023) (PDF-397.7 ko)
ARRÊTÉS PREFECTORAUX PERMANENTS : A Pref du 12-09-2008 relatifs aux bruits de voisinage (PDF-235.1 ko)A Pref heures d’ouverture et fermeture des débits de boissons (PDF-181.9 ko)A Pref Ecobuage pour les activités agricoles ou forestieres (PDF-363.8 ko)A Pref Brulage des dechets végétaux par les particuliers (PDF-96.3 ko)A Pref délimitation des zones vulnerable à la pollution par les nitrates d’origine agricole (PDF-399 ko)
ARRÊTÉS PREFECTORAUX TEMPORAIRES : A Pref lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 (PDF-122 ko)A Pref autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (PDF-235 ko)Arrété prefectorale transport de déchets par la route sté TRANSPORT DENIS valide 08.08.20227 (PDF-321.3 ko)INFLUENZA AVIAIRE 20221213_ap définissant une ZCT_V4 (PDF-826.6 ko) Arrêté préfectoral du 24 février 2023 - SECHERESSE (PDF-2 Mo)
ARRÊTES MUNICIPAUX PERMANENTS : Arrêté de délégation au DGS à compter du 30/08/2022 (PDF-462.7 ko) Arrêtés de délégation aux élus à compter du 08/09/2022 (PDF-4.7 Mo)
ARRETÉS D’URBANISME : A-PC00126223M0001 Route du Chanet (publié le 25/01/2023) (PDF-524.5 ko)A-PC00126223M0001 Route du Chanet (publié le 25/01/2023) (PDF-524.5 ko)A-DP00126223M0004 287 Avenue de la Gare (publié le 25/01/2023) (PDF-516.3 ko)DP00126223M0001 131 rue Pied des Vignes (publié le 02/02/2023) (PDF-478.5 ko)DP00126223M0006 350 Chemin des Bruyères Cordieux (publié le 02/02/2023) (PDF-427.7 ko)AP00126223M0001 650 Rue des Valets (Publié le 06/02/2023) (PDF-397.8 ko)DP00126223M0007 17 Chemin de Boiron Cordieux (Publié le 06/02/2023) (PDF-476 ko)DP00126223M0009 851 Route de Tremblay (Publié le 06/02/2023) (PDF-432.7 ko)DP00126223M0010 86 Chemin du Casard Cordieux (Publié le 06/02/2023) (PDF-421.6 ko)Arrêté PC00126222M0022 rue des Ecorchats (Publié le 16/02/2023) (PDF-608.6 ko)Arrêté DP00126223M0002 60 Quai des Remparts (Publié le 22/02/2023) (PDF-452.8 ko)Arrêté DP00126223M0012 138 Chemin du Casard Cordieux (Publié le 22/02/2023) (PDF-469.6 ko)Arrêté PC00126222M0024 427 Chemin de la Maladière (Publié le 22/02/2023) (PDF-629.1 ko)Arrêté DP00126223M0008 15 Place de la Ville Haute (Publié le 14/03/2023) (PDF-438 ko)Arrêté DP00126223M0011 300 Quai des Remparts (Publié le 14/03/2023) (PDF-476.1 ko)Arrêté DP00126223M0013 41 Place de la Gare (Publié le 14/03/2023) (PDF-430.3 ko)Arrêté DP00126223M0015 50 Impasse Pré Laval Cordieux (Publié le 14/03/2023) (PDF-431.3 ko)Arrêté DP00126223M0016 29 Allée des Roseaux (Publié le 14/03/2023) (PDF-422.7 ko)Arrêté DP00126223M0017 52 Impasse de la Chapelle Romanèche (Publié le 14/03/2023) (PDF-503.9 ko)Arrêté DP00126223M0018 99 Chemin du Bief (Publié le 14/03/2023) (PDF-412.7 ko)Arrêté DP00126223M0019 102 Chemin de l’Etang Cordieux (Publié le 14/03/2023) (PDF-441.1 ko)Arrêté DP00126223M0020 169 Chemin du Casard Cordieux (Publié le 14/03/2023) (PDF-427.4 ko)Arrêté PC00126222M0025 9 rue Pied des Vignes (Publié le 14/03/2023) (PDF-570.8 ko)
