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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - PROJET D’ALIENATION DE CHEMINS RURAUX DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DES GOUCHERONNES

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Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC des Goucheronnes, au lieu dit "La Côte", la Commune de LA BOISSE souhaite aliéner certaines parcelles, constitutives de chemins ruraux, situées dans le périmètre de la ZAC.

Conformément à l’article L 161-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Monsieur le Maire a pris un arrêté n° AR 21/09, du 29 janvier 2021, portant ouverture d’une enquête publique sur l’aliénation de ces chemins ruraux.

L’enquête publique se déroulera du :

  • Lundi 15 mars 2021 à 9h00 au lundi 29 mars 2021 à 18h30

Monsieur Hervé REYMOND, commissaire enquêteur, inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en date du 4 décembre 2020, assurera des permanences en mairie de LA BOISSE, pour recueillir les avis et observations du public, aux dates suivantes :

-* Lundi 15 mars 2021 de 9h00 à 11h30

-* Lundi 29 mars 2021 de 15h30 à 18h30

Un dossier d’enquête publique et un registre "papier" seront à disposition du public en mairie, ainsi que sur le site internet de la Commune (cf. ci-dessous). Un registre dématérialisé sera également accessible pendant toute la durée de l’enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

-* https://www.registre-dematerialise....

L’avis d’ouverture de l’enquête publique sera diffusée dans deux journaux locaux, 15 jours avant le démarrage de l’enquête publique. Il sera affiché en mairie 15 jours avant et pendant toute la durée de l’enquête publique. Un affichage sera également prévu sur site.

Pièces jointes dans l’encart "téléchargements" à droite :

-* Délibération du conseil municipal relative au projet d’aliénation et de mise en enquête publique

-* Arrêté n° AR21/09 du 29 janvier 2021 d’ouverture de l’enquête publique

-* Avis d’ouverture d’enquête publique

-* Dossier d’enquête publique

Téléchargements

Avis d’enquête publique - Projet d’aliénation de parcelles (chemins ruraux) dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Goucheronnes février 2021 PDF - 278.5 ko
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20210129 Arrêté n°AR21/09 portant ouverture de l’enquête publique en vue de l’aliénation de chemins ruraux au lieu dit "LA COTE" février 2021 PDF - 115.8 ko
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Délibération d’ouverture de l’enquête publique février 2021 PDF - 68.1 ko
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