FERMETURE DE LA MAIRIE

Le secrétariat de la Mairie sera fermé du 14 juillet 2021 au 16 juillet 2021 inclus.
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Urbanisme et Travaux

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Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux (DP).

  • Permis de construire
  • Déclaration préalable de travaux (DP)

  • Permis d’aménager (en cours de rédaction)
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager (en cours de rédaction)
  • Permis de démolir (en cours de rédaction)
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager (en cours de rédaction)
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme (en cours de rédaction)
  • Taxe d’aménagement (TA) (en cours de rédaction)
  • Assainissement des eaux usées domestiques (en cours de rédaction)
  • Certificat d’urbanisme (en cours de rédaction)