Taxe d’aménagement

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La taxe d’aménagement (TA)

Elle comprend :

  • une part destinée à la commune, en vue de financer les équipements publics communaux rendus nécessaires par l’urbanisation. Le conseil municipal fixe le taux (qui peut être différent par secteur) ainsi que les exonérations facultatives. Les taux varient de 1 à 5 %. Elle est de 3% sur la commune de Béligneux. Dans certains secteurs, le taux peut être porté jusqu’à 20 % s’il y a nécessité de réaliser des travaux substantiels d’équipements publics.
  • une part destinée au département, en vue de financer, d’une part, la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Le Conseil départemental de l’Ain a fixé le taux de 2019 à 2,5 %. Les abris de jardin autorisés par déclaration préalable et les logements sociaux sont exonérés de la part départementale. Cette part départementale s’applique dans toutes les communes du département.

La redevance d’archéologie préventive (RAP)

La redevance d’archéologie préventive est exigible pour tous travaux affectant le sous-sol (constructions avec fondations, aménagements avec terrassements préalables). Les maisons individuelles y sont assujetties depuis le 1er janvier 2013. Elle est calculée selon les mêmes modalités que la taxe d’aménagement. Son taux est fixé à 0,4%.

Véranda et taxe d’aménagement

Une véranda couverte et close est imposable à la taxe d’aménagement. Toutefois, les bâtiments qui ne sont pas clos, c’est-à-dire qui sont ouverts sur l’extérieur avec une cloison de façade en moins (une pergola ou une tonnelle, par exemple) ainsi que les installations découvertes, comme une terrasse, ne sont pas taxables.

Taxe d’aménagement et piscine

Les piscines de plus de 10 mètres carrées sont concernées par la taxe d’aménagement. Elles font l’objet d’une taxation forfaitaire à hauteur de 200 euros par mètre carré de piscine.

Taxe d’aménagement et abri de jardin

Les abris de jardin de plus de 5 mètres carrés font l’objet d’une taxe d’aménagement. Pour connaitre le montant de la taxe d’aménagement à payer pour un abri de jardin, reportez-vous au détail du calcul de la taxe d’aménagement ci-dessus.

Taxe d’aménagement et PTZ

Les communes ou intercommunalités, les départements et la région Île-de-France ont la possibilité d’exonérer de taxe d’aménagement, dans la limite de 50% de leur surface, les constructions de résidence principale qui ne bénéficient pas de l’abattement de 50% sur les 100 premiers mètres carrés mais qui bénéficient d’un prêt à taux zéro.

Source : https://www.journaldunet.fr

A télécharger : http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/plaq...

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Plaquettefiscalité2020 juillet 2019 PDF - 1.5 Mo
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