Accueil du site > Actualités > Projet d’aménagement de la (...)

Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Les Goucheronnes" - Avis d’enquête publique unique et d’enquête parcellaire

Contenu de la page : Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Les Goucheronnes" - Avis d’enquête publique unique et d’enquête parcellaire

La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel est compétente en matière de développement économique.

A ce titre, elle souhaite réaliser un projet d’aménagement de la Zone des Goucheronnes sur la commune de La Boisse pour un ensemble d’environ 18,5 ha à usage d’activités tertiaires, artisanales, industrielles, logistiques et services, afin d’accueillir à terme des entreprises et de favoriser le développement économique.

La Communauté de Communes, par délibération n°2015/11/129 du 5 novembre 2015, a ainsi lancé la concertation préalable relative à la création de cette zone d’activités. Cette dernière en a approuvé le bilan, par délibération n°2016/03/26 du 17 mars 2016.

L’étude d’impact du dossier de création de la ZAC a été établie sur la base du programme du projet approuvé par délibération n°2016/03/26 du 17 mars 2016. L’Autorité Environnementale a été saisie le 20 octobre 2017. Suite à cette saisie, un avis tacite a été rendu en date du 21 décembre 2017.

La Communauté de Communes a approuvé la concession d’aménagement par délibération n°2016/03/27 du 17 mars 2017, et a retenu le groupement PITCH/D2P/BRUNET comme concessionnaire de l’opération par délibération n°2017/05/63 du 4 mai 2017.

Par ailleurs, Monsieur le Préfet de l’Ain a été sollicité, par la délibération n°2018/05/79 du 3 mai 2018 pour qu’une enquête préalable et une enquête parcellaire soient organisées conjointement, portant également sur la mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Boisse, afin d’obtenir la Déclaration d’Utilité Publique et l’arrêté de cessibilité.

De plus, la concertation préalable a été complétée par une mise à disposition auprès du public de l’étude d’impact, par délibération n°2018/12/08 du 18 janvier 2018. Le bilan de cette mise à disposition au public de l’évaluation environnementale (étude d’impact), a été approuvé par délibération n°2018/05/80 du 3 mai 2018.

Enfin, le dossier de création a été, quant à lui, approuvé par délibération n°2018/05/81 du 3 mai 2018.

Afin de poursuivre la phase administrative du montage de la ZAC des Goucheronnes, et conformément à l’article R.122-27 du Code de l’environnement, le dossier d’autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l’eau a été déposé auprès de la DDT Police de l’eau. Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a rendu un avis défavorable le 29 octobre 2018. Un mémoire en réponse a été transmis aux services de la DDT le 2 avril 2019.

Aussi, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2019, une enquête publique concernant ce projet d’aménagement sur le territoire de la commune de La Boisse, présenté par la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) et la société concessionnaire ECOPARC COTIERE sera ouverte du 23 septembre 2019 à 9h au 25 octobre 2019 à 17h et regroupe :

  • une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Boisse,
  • une enquête préalable à l’autorisation environnementale visée à l’article L.181-1-1° du code de l’environnement, volets loi sur l’eau et dérogation au titre de la destruction d’espèces et milieux protégés,
  • et une enquête parcellaire menée conjointement.

Téléchargements

Arrêté Préfectoral du 4 juillet 2019 septembre 2019 PDF - 712.8 ko
Télécharger
Avis d’enquête publique unique / enquête parcellaire septembre 2019 PDF - 79.9 ko
Télécharger