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Mise en place de la démarche « zéro phyto » sur les communes de la 3CM

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Le contexte général et la législation

Au niveau national, la règlementation sur les produits phytosanitaires évolue depuis plusieurs années. La loi Labbé de 2014 et la loi de Transition Energétique de 2015 visent à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire.

En effet, depuis le 1er janvier 2017, l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries (sauf pour des rai- sons de sécurité). Les seuls espaces qui échappent encore à cette interdiction sont les terrains de sport et les cimetières.

De plus, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers et jardiniers amateurs se retrouvent concernés par cette réglementation. Effectivement, la mise sur le marché, la vente, l’utilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel sont interdits.

La mise en œuvre du « zéro phyto » sur le territoire a pour objectif premier de préserver le cadre de vie des populations et des générations futures. Les pro- duits phytosanitaires restent un problème de santé publique et engendrent des risques potentiels pour la santé (risques de cancers, problèmes neurologiques et de reproduction...). De plus, le respect de la réglementation sur les espaces publics a vocation à protéger l’environnement et notamment les ressources en eau.

Sur le territoire de la 3CM, deux études de bassins d’alimentation de captages ont été entreprises. La première sur les captages de Balan et de Thil, a abouti à la mise en place en 2015 de programmes d’actions. La seconde sur le captage de Pizay a été initiée en 2019. Ces deux études ont entre-autre pour objectif de limiter les risques de pollution liés aux traitements phytosanitaires.

La mise en place de plans de gestion différenciée

La mise en place du zéro produit phytosanitaire sur tous les espaces publics se révèle difficile pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la technicité des pratiques alternatives au désherbage chimique, notamment sur du nouveau matériel, peut demander un accès à des formations pour les agents.

Ensuite, les moyens financiers et humains peuvent également être un frein. En effet, la mise en place du désherbage mécanique ou manuel demande respectivement un investissement en argent pour la collectivité et en temps de travail pour les agents. Enfin, la dernière difficulté rencontrée est l’acceptation de la végétation spontanée par la population.

La réalisation d’un plan de gestion différenciée (PGD) des espaces communaux est une façon d’organiser le travail des agents, de mettre en avant les changements de pratiques et de définir les objectifs à atteindre pour la commune.

En effet, le désherbage manuel, mécanique et thermique étant plus long à réaliser que le désherbage chimique avec un produit phytosanitaire, il est nécessaire de trouver du temps pour les agents. Le plan de gestion différenciée contient un état des lieux des pratiques de la commune pour une année donnée, des éléments cartographiques, les axes d’améliorations pour ne plus avoir recourt au désherbage chimique et les objectifs communaux pour l’entretien de chaque espace. Ce document est réalisé en collaboration avec la commune, ses élus et les membres des services techniques dédiés aux espaces verts.

Le territoire de la Communauté de Communes de la Côtière (3CM) compte neuf communes. La commune de Montluel a mis en place sa propre démarche. Pour les 8 autres communes, une démarche partenariale a été mise en place avec la 3CM. Les communes de Niévroz, Dagneux et Béligneux disposent de leurs plans de gestion diférenciée. Pour les communes ne possédant pas de plan de gestion diférenciée, la 3CM s’est proposée pour les réaliser.

Ainsi les communes de Balan, Bressolles, La Boisse, Pizay et Sainte-Croix ont été volontaires. Deux rendez-vous ont été pris avec les agents de chaque commune pour l’état des lieux des pratiques et la définition des objectifs pour l’année à venir. L’abandon des produits phytosanitaires notamment sur le cimetière se fera progressivement pour certaines communes et directement pour d’autres.

Les méthodes alternatives

Les propositions de méthodes alternatives au désherbage chimique qui vont être proposées par l’intermédiaire des plans de gestion différenciée :

  • Le désherbage mécanique : le principe est de détruire la végétation spontanée en la coupant ou l’arrachant avec des outils comme une herse, un rotofil, un réciprocateur, une balayeuse mécanique ou une bineuse.
  • Le désherbage thermique : le principe est de détruire la végétation spontanée en réalisant un choc thermique qui va bruler la plante. Cela peut se faire à l’eau chaude, à la vapeur ou avec une flamme.
  • Le désherbage manuel : le principe est de détruire la végétation spontanée en l’arrachant manuellement.

Pour optimiser le temps de travail des agents, il est également possible de mettre en place des techniques comme la tonte raisonnée, les prairies fleuries et le paillage. Elles permettent de diminuer les fréquences d’entretien et ont un réel intérêt pour la biodiversité dans les deux premiers cas en préservant les habitats des insectes et en favorisant le développement des pollinisateurs. Dans le cas du paillage, cette technique permet également d’économiser l’eau lors des arrosages.

Plusieurs retours d’expérience de communes voisines (Mionnay, Pérouges...) ont montré que la communication par l’intermédiaire de panneaux facilitait l’acceptation des nouvelles pratiques de désherbage par la population.

Depuis plusieurs mois, la 3CM travaille avec les communes volontaires sur un schéma de mutualisation sur le zéro phyto. Le but est de travailler de manière collective et de trouver des ententes en termes d’organisation du travail, de matériels et de moyens humains.