Le garde champêtre.

Contenu de la page : Le garde champêtre.

garde champetre la boisse

Le garde champêtre vous souhaite la bien venu sur sa page.

voiture garde champetre

« Je » suis Frédéric BONNET garde champêtre dans une petite commune de l’Isère depuis 1989. En poste sur la commune de la Boisse depuis le 1er septembre 2006.

Ma mission sur la commune reste en priorité la prévention et la surveillance du territoire. Mon travail va de la surveillance de la rentrée et de la sortie des écoles aux incivismes en tous genres, du stationnement à la circulation des véhicules, des constructions illégales aux feux de jardin. Mes pouvoirs s’étendent sur plus d’une vingtaine de codes différents : codes de procédure pénale, Urbanisme, Environnement, rural, code de la route, etc.

Dans cette rubrique mes articles seront régulièrement mis à jour et changés selon la saison.

Si vous voulez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à me contacter. Je reste à votre écoute.

Merci de votre visite sur ma page.

Dernière mise à jour : 21/09/2020

Sur ces pages vous trouverez :

Quelques renseignements utiles et ponctuels de ce qui est en vigueur sur la Commune et en France. Des textes, des conseils de prévention et de sécurité pour tous, quelques sujets et documents à ouvrir ou à télécharger.

Ces informations sont réparties sur 6 pages :

  • Accueil et actu du moment.
  • Présentation en photos de mon métier et de la commune.
  • Sécurité routière.
  • Environnement.
  • Conseils et réglementations divers.
  • Liens utiles.

ACTU DU MOMENT

• La chasse :

Ouverture de la chasse le dimanche 13 septembre. Fermeture de la chasse le samedi 28 février 2021 au soir.

panneau chasse

Horaires : Du 13 septembre au 25 octobre de 8 h à 19 h du 25 octobre au 28 février de 8 h à 17 h.

Jour de chasse : Dimanche et jours fériés Chasse autorisée le jeudi à partir du (en attente du règlement intérieur). novembre

Chasse INTERDITE : Le mardi, le vendredi et tous les jours entre 12 h et 14 h.

Pour votre sécurité, respectez la signalisation des battues et mettez des vêtements voyants pour vous promener sur les chemins et dans les bois.

Attention aux battues : début des battues le (en attente du règlement intérieur). "sanglier et chevreuil" elles peuvent avoir lieu n’importe quels jours. Certaines dates ou horaires peuvent changer par rapport au règlement intérieur de la société de chasse de La Boisse)

arrêté pref chasse 2020-2021 septembre 2020 PDF - 117.8 ko
Télécharger

• Les E.D.P.M entrent dans le code de la route :

trottinette électrique Les (EDPM), Engins de Déplacement Personnel Motorisés,(Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards).

Comme les autres usagers, ces engins doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.

Ces nouvelles solutions de déplacement au quotidien, de plus en plus présentes dans les rues et l’espace public n’étaient cependant pas encore réglementées et posaient de nombreuses questions de sécurité et de conflits d’usage de l’espace public. Un décret a été publié le 23 octobre 2019 en Conseil d’État, après de nombreux mois de travail avec l’ensemble des acteurs concernés. Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules, en définit le statut et fixe leurs caractéristiques techniques et les règles de circulation et de stationnement. Il précise aussi les sanctions en cas de non-respect de celles-ci. Cette réglementation permet de lutter contre les comportements dangereux, de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.

Que dit le code de la route ? Les règles pour les EDPM sont essentiellement les mêmes

gyropode

que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités.

  • Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
  • Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
  • Il est interdit de circuler sur le trottoir, Sinon l’EDPM doit être tenu à la main.
  • En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
  • Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Dérogations : Sous certaines conditions, l’autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :

  • Autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
  • Autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h.
  • Le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

A compter du 8 juillet 2020

Les EDPM doivent être équipés :

hoverboard
  • De feux de position avant et arrière .
  • De dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres).
  • D’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Sanctions :

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2e classe).
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
  • La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).
  • Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).
    tableau infractions edpm

EDPM : assurance responsabilité civile obligatoire

Les EDPM sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Vous avez donc l’obligation de l’assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. En cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée. Si votre EDPM n’est pas assuré, vous serez tenu de payer le préjudice de la victime. Le Code de la route fixe également des sanctions (amende, suspension du permis de conduire...) si le conducteur circule sans être assuré en responsabilité civile.

tableau edpm

• Moustique tigre :

Le moustique tigre est arrivé :

Le moustique tigre (Aedes Albopictus) à fait beaucoup parlé de lui ces dernier mois… moustique tigre 1

Depuis la fin de l’année 2015 le département de l’Ain est passé dans la catégorie 1 du plan national antidissémination du chikungunya et de la dengue (« où le moustique tigre constitue une menace pour la santé de la population »).

Le moustique et les maladies :

- Le chikungunya : Le chikungunya est un arbovirus, il se transmet d’homme à homme par l’intermédiaire de moustiques du genre Aedes. Lors d’une piqûre, le moustique prélève le virus sur une personne infectée, et à l’occasion d’une autre piqûre, il le transmet à une personne saine. C’est pourquoi, le meilleur moyen de lutter contre la transmission du chikungunya est de se protéger individuellement contre les piqûres de moustique (vêtements longs, répulsifs cutanés, moustiquaires). - La dengue : C’est une maladie virale généralement bénigne mais la forme hémorragique peut être mortelle. Elle est transmise, d’homme à homme, par un moustique du genre Aedes. On la rencontre surtout en Asie du sud-est, dans le Pacifique sud, l’océan Indien, en Australie et aux Caraïbes. Il n’existe ni médicament ni vaccin contre cette maladie. - Le zika : La fièvre Zika est due à un arbovirus (virus transmis par les insectes), appartenant à la famille des Flaviviridae, du genre flavivirus, comme les virus de la dengue ou encore de la fièvre jaune. Le moustique est infecté par le virus lors d’un repas sanguin, quand il pique une personne porteuse du Zika. Le virus se multiplie au sein du moustique sans conséquence pour l’insecte. Puis, lors d’une prochaine piqûre, le moustique déverse le virus dans le sang d’une nouvelle personne. Les symptômes apparaissent 3 à 12 jours après la piqûre, mais durant ce laps de temps la personne peut être à l’origine de l’infection d’autres moustiques si elle se fait piquer à nouveau. C’est pourquoi les malades atteints du Zika doivent éviter d’être piqués afin d’interrompre le cycle de transmission virale.

Prévention : La seule façon de se protéger des maladies est de se protéger des piqûres de moustiques de jour comme de nuit, en particulier en début et en fin de journée, périodes d’activité maximale du moustique, par des moyens physiques et chimiques : porter des vêtements couvrants (manches longues, pantalons), utiliser des produits répulsifs adaptés sur les vêtements et sur les parties découvertes du corps, utiliser des moustiquaires imprégnées d’insecticide et des diffuseurs électriques d’insecticides en intérieur.

Pour le zika, les femmes enceintes vivant dans les zones à risques doivent se protéger des piqûres de moustique par tous ces moyens, particulièrement pendant les deux premiers trimestres de la grossesse durant lesquels les risques de malformations fœtales sont les plus importants. Elles respecteront les précautions d’emploi recommandées dans leur cas, concernant les produits répulsifs. Les femmes enceintes désirant se rendre dans une zone touchée par l’épidémie de Zika doivent évaluer les risques au préalable avec leur médecin traitant.

En parallèle de ces mesures de protection individuelle, la prévention de la maladie passe par la lutte contre la prolifération des moustiques, de ralentir leur reproduction en détruisant les gites larvaires les plus évidentes. Pour cela, les gîtes potentiels pour le développement des larves, sont les petites réserves d’eaux stagnantes, pots de fleurs, gouttières, pneus usagés, etc. Après chaque pluie notamment, il est recommandé de vider les rétentions d’eau qui peuvent se trouver autour de votre lieu d’habitation. Une fois installé dans votre jardin, il est très difficile de l’en déloger.

Pour le reconnaître à coup-sûr : Le moustique tigre est reconnaissable à ses rayures noires et blanches sur le corps et les pattes. Sa taille est généralement moustique tigre 2 inférieure à celle du moustique commun. Ses ailes sont complètement noires et sans tâche. Son allure est pataude et il est facile à écraser en vol. Il apprécie généralement de voler autour des chevilles. Dans la plupart des cas, sa piqure est bénigne bien que ce moustique puisse être vecteur de diverses maladies. Pour transmettre ces virus, il doit au préalable avoir piqué une personne infectée.

Le cycle de développement du moustique tigre Les femelles pondent leurs œufs (jusqu’à 250) dans des petits volumes d’eaux stagnantes. Ces gîtes, créés par l’homme, sont les principaux lieux de ponte de ces moustiques. Les moustiques sont en activité du printemps à l’automne. Toutefois, les œufs pondus peuvent résister plusieurs mois au froid et à l’assèchement et éclore lorsque les conditions climatiques sont à nouveau favorables (chaleur, luminosité). Il se développe en quatre étapes : œuf, larve, nymphe et adulte. Le développement des œufs s’étend de 7 à 20 jours, en fonction de la température. Plus il fait chaud, plus le développement des œufs est rapide. Seules les femelles piquent, pendant la journée, avec un pic à la levée du jour et au crépuscule.

Site de L’ARS : www.ars.auvergne-rhone-alpes...

Pour signaler la présence du moustique tigre : www.signalement-moustique.fr

arrêté préfectoral moustique tigre 2016 juillet 2016 PDF - 2.6 Mo
Télécharger

• Gilet fluo et triangle de signalisation :

Le gilet fluo est obligatoire dans les véhicules à moteur. Il doit être en permanence à portée de main. Le plus important c’et de penser à le mettre quand votre véhicule tombe en panne sur le bord de la route. Le but de ce gilet est que les autres usagers de la route vous remarquent de loin, pour qu’ils puissent anticiper leur trajectoire afin d’éviter l’accident. En plus vous risquez une amende de 135 € si vous ne le portez pas.

Le triangle de présignalisation doit aussi être mis en place à environ 50 m en amont du véhicule. (Seulement si le véhicule est en partie ou totalité sur la chaussée, ou lorsqu’il n’est pas visible de loin). Là encore l’amende est de 135 €.

• Le bruit :

Pour les particuliers :

  • Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30,
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. marteau piqueur

Pour les entreprises :

  • Tous les jours de la semaine de 7 h à 20 h,
  • Les dimanches et jours fériés les travaux sont interdits. Sauf (les interventions d’utilités publiques en urgence).

* (Voir l’arrêté préfectoral complet sur le site de la mairie en page des arrêtés).

La charte de bon voisinage. * Je n’ai pas le droit de faire du bruit qui puisse gêner mes voisins, le jour comme la nuit.

* à la maison, je marche avec des chaussons ou pieds nus.

* Je ne cours pas dans l’appartement pas plus que je n’y fais du roller.

* Je m’habitue à ne pas crier et je constate qu’on me comprend quand même.

* Lorsque je joue d’un instrument de musique je n’abuse pas des décibels.

* Je ne claque pas les portes.

* Je descends les escaliers sans faire trop de bruit.

* Je m’occupe de mon chien afin qu’il n’aboie pas inconsidérément.

* Je demande à ma famille et à mes voisins : de modérer le son de la télévision, de la radio et de la chaine Hi Fi d’acheter des appareils électroménagers silencieux et de ne pas les faire fonctionner la nuit de ne pas bricoler ni tondre la pelouse en dehors des horaires autorisés * Je demande à mon grand frère et à ses copains de ne pas faire trop de bruit avec leurs mobylettes.

Moins on fait de bruit, mieux on s’entend

Attention : les bruits de voisinage, de tapage diurne ou nocturne troublant la tranquillité d’autrui peuvent être verbalisés sur le champ par un timbre amende de 68 euros par personne effectuant le bruit.

* Pour plus de renseignement : www.bruit.fr

• Frelon Asiatique :

Depuis l’automne 2018 le frelon asiatique a commencé à se propager sur notre territoire.

frelon asiatique

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS, en partenariat avec la FREDON, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable. Deux types de nids peuvent être observés :

- Les nids primaires : visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,

- Les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

nid de frelon asiatique

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit :

  • Sur la plateforme de signalement en ligne : frelonsasiatiques.fr
  • En téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique »
identification nid de frelon asiatique
flyer frelon asiatique juin 2019 PDF - 828 ko
Télécharger
frelon asiatique juin 2019 PDF - 170.3 ko
Télécharger

• Le permis probatoire :

* Qui est concerné par le permis probatoire ? Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto) qui réussissent l’examen à partir du 1er mars 2004. Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui souhaitent recouvrer le droit de conduire.

* Quelle est la durée du délai probatoire ? Le permis probatoire est doté d’un capital de 6 points pendant une période de trois ans. Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée). Le délai probatoire commence à la date d’obtention du premier droit de conduire ou à la date d’obtention d’un nouveau permis, si le précédent a été annulé ou invalidé.

* Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ? Si vous n’avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital est porté automatiquement à 12 points. Si vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de points

* Comment les points sont-ils retirés ? Lors du constat d’une infraction au code de la route, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de points. Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé. Vous pouvez consulter le barème des retraits de points.

* Comment regagner des points perdus pendant la période probatoire ? Si vous perdez 1 ou 2 points, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu’à 4 points et de conforter ainsi votre capital en cas de nouvelle perte de points. Le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points. L’attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l’amende et de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire). Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 euros, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire. Si, moins de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation, vous vous trouvez dans l’obligation de suivre de nouveau un tel stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points. En revanche, l’amende vous sera remboursée. Si vous perdez vos 6 points en une seule ou en plusieurs fois, votre permis est invalidé. Il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation. Vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois. Au terme de ce délai, vous pouvez repasser le permis de conduire (code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies dès le début du cinquième mois d’interdiction de conduire (dépôt du dossier, examens psychotechnique et médical). Attention. Si, dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction présentation à l’examen est porté de six mois à un an.

* Comment reconstituer votre capital de points à l’issue de la période probatoire ? Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu’elle est achevée, selon deux possibilités Si vous ne commettez pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l’issue de cette période. Vous pouvez suivre volontairement, tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui permet de gagner 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).

Attention : Mieux vaut être prudent l’accident est vite arrivé ! Ce n’est pas parce qu’on a le permis qu’on est un pilote confirmé.

Accidents de jeunes 18-24 ans

voiture accidentée Le risque est essentiellement lié à l’usage de l’automobile (64 % des tués et 44 % des blessés), notamment en tant que conducteur, ainsi qu’aux deux roues motorisées (25 % des tués et 35 % des blessés).

En 2012 il y a eu 753 jeunes tués en voiture.

• Casque en vélo :

enfant en vélo

A partir du 22 mars les enfants en vélo de moins de 12 ans devront être porteurs d’un casque conforme et attaché.

Contravention de 4e classe 135 €

Adresses utiles

La Boisse

Garde Champêtre de La Boisse

Télécharger la Vcard