Bon à savoir ...

Soyez informés en temps réel avec l’application PanneauPocket PanneauPocket

Avis d’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU)

La Déclaration Préalable

Contenu de la page : La Déclaration Préalable

La déclaration préalable est obligatoire pour les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions ».

A noter

N’oubliez pas de remplir la déclaration d’ouverture de chantier ainsi que la déclaration de fin de chantier !