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Info COVID-19

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Le département de l’Ain a dépassé depuis deux semaines le seuil d’alerte et est passé en zone de circulation active du virus, ou « zone rouge ». Le taux d’incidence du département atteint 82,5, signe que l’épidémie circule toujours activement.

Cette situation continue de demander une vigilance constante, et ce dans la durée. Des capacités supplémentaires en lits de réanimation ont été mobilisées par les centres hospitaliers du département.

Les règles applicables sont celles détaillées dans nos lettres d’information. La plus grande prudence, le respect strict des mesures barrières et le port du masque dans les lieux où celui-ci est obligatoire, revêtent le caractère d’une impérieuse nécessité.

Par arrêté en date du 27 août, Madame la préfète a souhaité élargir le port du masque sur les marchés de plein vent, fêtes foraines, brocantes, braderies, farfouilles, vide-greniers et ventes au déballage situés sur l’espace public.

Les contrôles menés par les forces de sécurité intérieures la semaine passée montrent un respect global de cette mesure de la part de la population. N’hésitez pas à nous signaler toute difficulté dont vous pourriez avoir connaissance dans l’application de cette mesure.

Les secteurs du Pays de Gex, d’Oyonnax, de l’agglomération burgienne et de la Cotière, appellent une attention particulière.

Les personnes âgées de 20 à 40 ans sont parmi celles qui sont les plus touchées.

Cette dégradation et cette accélération de la circulation du virus s’expliquent par un relâchement dans le respect des gestes barrières notamment par un respect moindre des distances physiques, chez les jeunes adultes, ou encore un port du masque moins systématique dans les espaces clos et où il est déjà obligatoire.

Le développement important de clusters familiaux doit aussi inciter à la stricte application des gestes barrières et de distanciation dans l’espace public.

Une attention particulière doit aussi être portée au respect des mesures barrières dans les milieux sportifs amateurs.

Les personnes âgées et celles souffrant de certaines pathologies spécifiques continuent d’être considérées comme vulnérables et donc à risque. C’est pourquoi les prises de contacts régulières avec les personnes inscrites sur vos registres communaux de personnes vulnérables doivent reprendre ou se poursuivre.

Pour être respectées, les mesures de prévention doivent être connues et comprises par vos administrés. Ces informations doivent largement être diffusées et les obligations de port du masque ainsi que toutes les mesures barrières doivent être très régulièrement rappelées par tout moyen. Vous trouverez des documents de prévention sur le site de Santé Publique France :

https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/coronavirus-outils-de-preventiondestines- aux-professionnels-de-sante-et-au-grand-public

« Septaine » et isolement

L’isolement est un des trois piliers de la stratégie nationale de lutte contre la COVID19 aux côtés du dépistage et du traçage des personnes-contact. Il permet, s’il est bien réalisé et accepté, de réduire le risque de contamination secondaire à partir d’un cas index. En France, et dans d’autres pays, il était de 14 jours.

Constatant que le non-respect des mesures d’isolement par une partie, possiblement importante des personnes atteintes par le virus, ou contacts à risque, fragilise notre capacité à maîtriser les chaines de transmission », le gouvernement, sur proposition du Conseil scientifique a décidé la réduction de la durée d’isolement.

Cette stratégie concerne la durée de l’isolement et son renforcement. Le Conseil scientifique appuie son analyse sur les données scientifiques actuelles. Il relève en particulier qu’avec les outils dont on dispose aujourd’hui, « la transmission du Sars-CoV-2 à partir des personnes infectées est maximale entre 2 jours avant l’apparition des signes clinique et 5 jours après, et n’a été documentée que très exceptionnellement au-delà du 8e jour d’infection ».

De plus, « il n’y a pas de virus cultivable au-delà du 8e jour chez les patients confirmés présentant des formes ne nécessitant pas d’hospitalisation, même si de très faibles traces du virus restent détectables par RTPCR au-delà du 8e jour ».

Il a donc été retenu un isolement de 7 jours :

  •  A partir du jour du début des symptômes pour les cas confirmés, sans attendre les résultats du test ;
  •  A partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;
  •  A partir du jour du contact avec un cas confirmé pour les personnes-contact, suivi d’un test diagnostique

réalisé au 7e jour d’isolement, isolement qui sera poursuivi si le résultat du test est positif.

Port du masque obligatoire dans les lieux publics

OBLIGATOIRE (sans possibilité de dérogation locales) dans :

  • ✔ (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas sauf lors de la pratique de l’activité artistique ;
  • ✔ (N) Restaurants et débits de boissons sauf pendant le repas assis ;
  • ✔ (O) Hôtels et pensions de famille ;
  • ✔ (P) Salles de jeux ;
  • ✔ (R) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • ✔ (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
  • ✔ (V) Établissements de culte ;
  • ✔ (X) Établissements sportifs couverts sauf pour les pratiquants pendant l’activité sportive ;
  • ✔ (Y) Musées ;
  • ✔ (PA) Établissements de plein air ;
  • ✔ (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
  • ✔ (GA) Gares ;
  • ✔ (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
  • ✔ (EF) Établissements flottants ;
  • ✔ (REF) Refuges de montagne.
  • ✔ Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.
  • ✔ (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • ✔ (W) Administrations et banques ;
  • ✔ Les marchés couverts ;
  • ✔ Par arrêté préfectoral du 27 août : dans les marchés de plein vent, fêtes foraines, brocantes, braderies, farfouilles, vide-greniers et ventes au déballage situés sur l’espace public.

✔ Depuis le 31 août : En entreprise dans les conditions décrites dans le protocole national en entreprise (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf)

✔ Depuis le 1er septembre : (T) Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, foiresexpositions, salons ayant un caractère temporaire, salles d’exposition à caractère permanent n’ayant pas une vocation de foire ou de salon ;

De manière générale, le port du masque doit être systématique dans toutes les situations ou les règles de distanciation physique ne peuvent être appliquées. Dans les autres catégories d’établissements, il peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

La situation des débits de boissons doit être observée avec attention. Avec la fermeture des discothèques, certains établissements ont développé des activités de diffusion de musique amplifiée et d’activités dansantes.

Ces activités sont interdites. Les rappels doivent être faits (voir rubrique « Sanctions », plus bas) pour permettre l’engagement éventuel d’une procédure de fermeture.

Le préfet peut également imposer le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Au regard de la situation actuelle de l’épidémie du département, les autorités sanitaires ne recommandent pas à ce stade la prise de mesures complémentaires d’obligation de port du masque.

A ce jour, des arrêtés municipaux rendant le port du masque dans certains secteurs ou pour certaines rues des villes ont été pris. Ces arrêtés doivent être dûment motivés et proportionnés à la situation. Des échanges doivent avoir lieu avec la préfecture et les sous-préfectures pour envisager ces mesures, en lien avec les autorités sanitaires.

Port du masque obligatoire dans les transports

Dans tous les transports, le masque est obligatoire pour toute personne âgée d’au moins onze ans, y compris dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public. Les opérateurs de transport doivent s’assurer du respect des gestes barrières. Leurs personnels doivent être porteurs du masque s’ils sont en contact avec du public. Les forces de police et gendarmerie sont votre point de contact pour signaler toute difficulté dans l’application de cette mesure.

Rassemblements

S’agissant des rassemblements sur la voie publique, le décret du 10 juillet 2020, prévoit l’obligation de déclaration avant d’organiser une manifestation sur la voie publique de plus de 10 personnes.

L’ensemble de ces déclarations sont désormais à transmettre en sous-préfecture pour les arrondissements de Belley, Gex et Nantua et au bureau de la gestion locale des crises pour l’arrondissement de Bourg-en-Bresse.

Pour les rassemblements ayant lieu au sein d’établissements recevant du public (ERP), ceux-ci n’ont pas à être déclarés en préfecture s’ils regroupent moins de 1500 personnes.

Toutefois, en cas d’évènement que vous estimez sensibles, n’hésitez pas à nous les transmettre. Nous avons reformulé certains item, toutefois il n’est pas nécessaire de transposer les déclarations déjà transmises avec ce nouveau formalisme.

La mise en oeuvre stricte des mesures barrières, y compris celle de distanciation physique, doit se voir appliquée.

Le préfet peut prononcer l’interdiction de ces rassemblements si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 10 juillet 2020.

Les rassemblements de plus 5000 personnes sur la voie publique sont interdits jusqu’au 31 octobre 2020.

Depuis le 15 août, le préfet peut délivrer des dérogations. Toutefois, elles sont très exceptionnelles, justifiées et motivées.

Les demandes sont examinées avec grande attention, notamment au regard de la situation épidémique mais aussi des mesures prises par l’organisateur et sa capacité à les faire respecter dans protocole très détaillé.

Le passage du département en zone rouge supprime cette possibilité de déroger. Le bureau de la gestion locale des crises (BGLC) se tient à votre disposition en cas de doute sur la formalisation des protocoles sanitaires. Il est rappelé en particulier que l’organisation de buvettes est fortement déconseillée. Le port du masque dans la file d’attente constitue une pratique incontournable.

La consommation des produits achetés doit se faire à table sur une place assise, sur le modèle des règles applicables aux établissements de restauration.

Les activités dansantes festives sont interdites, y compris en extérieur. Celles-ci sont clairement incompatibles avec les mesures barrières dont celle de distanciation. Seules les pratiques sportives encadrées sont possibles.

Le protocole joint, peut être transmis aux organisateurs de rassemblements, afin de les guider dans l’organisation la plus adaptée possible.

Salle des fêtes / Salle polyvalente

S’agissant des salles des fêtes et salles polyvalentes (salles à usage multiple, ERP de type L) : elles peuvent ouvrir si elles sont aménagées sous la responsabilité d’un organisateur identifié.

Elles ne sont pas soumises à une jauge particulière hormis :

  • ✔ la jauge maximale du classement de l’ERP ;
  • ✔ la capacité une fois mise en place les mesures de distanciation sociale.
  • Le port du masque y est obligatoire, y compris en cas d’organisation de repas, pour les déplacements dans la salle.

Les personnes qui participent à des réceptions dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes doivent avoir une place assise.

Les activités dansantes festives sont interdites.

Il est recommandé de pouvoir identifier des participants à ces rassemblements, pour mieux identifier a posteriori les cas contacts d’un éventuel malade qui auraient présenté des symptômes pendant ou après l’événement.

Pour les mariages, le protocole défini par l’union des professionnels solidaires de l’évènementiel (UPSE) constitue un élément de référence sur lequel les futurs mariés et organisateurs peuvent se référer.

https://www.upse.fr/nos-outils/.

Le caractère privatisé de l’établissement recevant du public accueillant n’a pas d’impact sur les mesures qui lui sont applicables.

Il est également recommandé de demander aux éventuels participants de s’abstenir de prendre part à la fête, de surveiller leur état de santé, notamment s’ils présentaient des symptômes, et, le cas échéant, de signaler à l’organisateur s’ils en présentaient le jour de l’événement ou a posteriori.

La reprise des activités culturelles et sportives est possible. Le port du masque est obligatoire, hormis lorsque celui-ci ne permet pas la tenue de l’activité. En ce cas une vigilance renforcée sur la distanciation est à observer (activités sportives, de chant, de musique…) une distance d’au moins deux mètres, si ce n’est plus si l’activité le justifie est à observer. Pour les danses de couple, une distanciation doit être opérée entre chaque couple et avec l’animateur du groupe.

Salles de spectacles, stades et hippodromes

Les salles de spectacles, stades et hippodromes ne peuvent désormais accueillir des spectateurs qu’en maintenant un siège de distance entre chaque personne présente ou groupe de 10 personnes ayant réservées ensemble. Le port du masque des personnes de plus de onze ans doit être strictement appliqué.

Le seuil de 5 000 personnes maximum présentes en simultané doit également être appliqué strictement.

L’application des mesures barrières et de distanciation doit s’opérer avec vigilance durant les flux (arrivées et départs des spectateurs) et durant les pauses (entractes, buvettes) où la consommation d’aliments ou de boissons doit se faire à une place assise.

Vestiaires et pratiques sportives

L’interdiction de l’accès aux vestiaires n’est plus mentionnée à l’article 44 du décret du 10 juillet 2020.

En conséquence, les vestiaires collectifs sont de nouveaux accessibles dans le strict respect des protocoles sanitaires :

définition d’une jauge de fréquentation, liste nominative horodatée des utilisateurs, aération après utilisation.

La distanciation physique d’un mètre entre les personnes et le port du masque y sont obligatoires et systématiquement respectés.

L’accès aux douches est autorisé si la distanciation physique y est respectée et si un nettoyage régulier quotidien est effectué.

Par ailleurs, l’ensemble des mesures relatives aux équipements sportifs ainsi qu’aux pratiques sportives sont détaillées sur le site du Ministère chargé des sports : https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/guidede- la-rentree-sportive

Marchés

Pour rappel, les marchés doivent être organisés :

  • ✔ dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures barrières et de distanciation physique (un mètre entre chaque étal et clients).
  • ✔ de manière à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes.
Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions précitées.

Responsabilité

Le responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l’organisateur de l’événement.

Le propriétaire de la salle ou le maire si l’évènement a lieu sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit, quant à lui, s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements (nettoyage, affichage, organisation des entrées et sorties, etc.).

C’est la raison pour laquelle, il vous est demandé d’être particulièrement scrupuleux dans l’instruction des dossiers de manifestation, et de veiller à la bonne application des protocoles sanitaires lorsque votre décision est requise, ou lorsque vous organisez des événements festifs, culturels, voire sportifs. Sur cette dernière catégorie de manifestation, nous vous rappelons les guides pratiques mis en ligne sur le site du ministère des sports :

Ceux-ci sont disponibles sur http://sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/des-guides-pratiques-post-confinementlies- a-lareprise-des-activites-physiques

Il est utile également de renvoyer les organisateurs aux protocoles établis par les fédérations sportives de leur discipline.

Sanctions

Les contrôles du respect des différentes mesures barrières vont s’intensifier dans les jours à venir. Les lieux très fréquentés, touristiques, commerciaux, notamment, seront ciblés.

Si ces contrôles ont vocation à ’avoir une vertu pédagogique et incitative pour mieux faire respecter les gestes barrières, la répression des comportements individuels ou de groupe est nécessaire compte-tenu de l’évolution rapide et défavorable de la situation.

Des infractions seront, le cas échéant, relevées. Un manquement à ces obligations peut entraîner une contravention d’un montant de 135 euros pour chaque contrevenant, avec application d’un montant majoré en cas de récidive dans les 15 jours. La préfecture peut aussi mettre en demeure les exploitants d’établissements ou de sites de mettre fin au non respect des règles qui y serait relevé.

En cas de récidive, une fermeture de l’établissement ou du site pourra être également prononcée.

Pour accompagner ces contrôles, et comme vous l’avez fait pendant le confinement notamment, les polices municipales doivent pouvoir être mobilisées d’une manière générale, les collectivités sont invitées à rappeler constamment les règles applicables, par tous les moyens, en renforçant la communication, affichages ou annonces.

Etablissements scolaires

En cas de suspicion, l’isolement de l’élève concerné, l’appel à ses responsables légaux, et la prise de contact avec l’Agence régionale de santé et l’inspecteur de circonscription académique doivent être systématiques. Ces interlocuteurs vous conseilleront et indiqueront la marche à suivre.

Dans son avis rendu jeudi dernier, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) précise que les enfants sont peu susceptibles de se contaminer entre eux et de contaminer les adultes.

Dans ce contexte, les modalités sanitaires dans le premier degré évoluent :

  • ✔ Lorsqu’un enfant sera testé positif à la Covid-19 dans une classe, la classe pourra désormais continuer de se tenir normalement pour les autres élèves. Ces élèves ne sont plus considérés comme cas contacts.
  • ✔ Le protocole d’identification des cas contacts (leur isolement éventuel, la fermeture possible de classes, voire d’écoles) sera appliqué lorsque qu’il y aura au moins trois cas confirmés dans la même classe (de fratries différentes).
  • ✔ Le professeur du premier degré, parce qu’il porte un masque qui constitue une mesure de protection efficace, comme l’a rappelé le HCSP, n’est plus considéré comme un « cas contact » et n’est pas invité à s’isoler, s’il a côtoyé un élève non masqué, positif à la Covid-19.

Tout en continuant à garantir la protection maximale des écoliers et des personnels de l’Education nationale, ces nouvelles dispositions vont permettre de limiter les fermetures de classes et d’établissements et d’assurer une continuité pédagogique plus stable pour un plus grand nombre d’élèves.

La fermeture d’établissements ou de classe demeure donc une solution de dernier recours, notamment lorsque le protocole sanitaire n’a pas été suffisamment respecté. La décision de fermeture temporaire est prise en stricte concertation avec les autorités préfectorales, sanitaires et académiques.

Les fiches jointes à la présente lettre d’information viennent formaliser ces éléments

Téléchargements

Référentiel sanitaire pour la filière évènementielle septembre 2020 PDF - 831.9 ko
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Information établissements scolaires septembre 2020 PDF - 3.6 Mo
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