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Informations institutionnelles - Covid 19

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Vous trouverez en cliquant sur ce lien la nouvelle déclaration de déplacement (en dehors de votre département et à plus de 100km de votre résidence).


Le ministère de la Justice confirme : « La célébration des mariages doit en principe continuer à être reportée. Il en va de même de l’enregistrement des pacs. (…) Ce report vaut au moins jusqu’au 2 juin. » Surtout, la circulaire précise que même les mariages, prévus avant le 2 juin, « pour lesquels les mairies auraient déjà donné leur accord », doivent impérativement être reportés.

Quelles sont les exceptions à cette règle ? D’abord, les cas « d’urgence », comme l’avait dit Édouard Philippe. Stricto sensu, ils sont au nombre de deux : mariages dits « in extremis » (c’est-à-dire « en cas de péril imminent de mort d’un des époux ») ; et le mariage des militaires juste avant leur départ en opérations extérieures. Mais d’autres exceptions peuvent être envisagées, au cas par cas, souligne le ministère : mariages ou pacs « pour permettre les démarches au titre d’une mutation professionnelle ou dans le cadre d’une acquisition immobilière », ou encore « lorsque le mariage conditionne l’acquisition d’un fonds de commerce et le choix de statut du conjoint du commerçant ». Face à de telles situations, les maires doivent solliciter les procureurs pour obtenir une autorisation. On peut donc retenir que le report est la règle, et que les autorisations doivent rester très exceptionnelles. Celles-ci ne pourront être liées qu’à des cas de force majeure, et en aucun cas aux convenances personnelles des mariés. Même dans le cas difficile – mais hélas bien réel – de couples ayant déjà engagé des avances de dépenses pour leur mariage et qui se voient, dans certains cas, confrontés à des fournisseurs qui refusent de rembourser.


Les Restos du coeur de Montluel seront ouverts à compter du 29 mai 2020.


Retrouvez en cliquant sur ce lien, les informations essentielles du plan de déconfinement du 11 mai 2020 : https://www.gouvernement.fr/info-co...

Le déconfinement de A à Z : ICI


À compter du 11 mai 2020, les services départementaux de la solidarité reprennent progressivement l’ensemble des activités nécessaires aux Aindinois.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le téléchargement d’une affiche vous donnant toutes les informations sur les modalités de cette reprise d’activité : Cliquez ici


Voici les horaires du bureau de poste de Montluel depuis le lundi 11 mai :

Les lundis de 9H à 12H et de 14H à 17H

Les mercredis de 9H à 12H et de 14H à 17H

Les vendredis de 9H à 12H et de 14H à 17H


La 3CM vous informe qu’à partir du lundi 11 mai 2020, la déchèterie du Moulin à La Boisse sera accessible à tous les particuliers et professionnels inscrits, quelque soit leur commune de résidence*, avec les horaires d’accès suivants :

Plus d’informations ici : http://www.3cm.fr/Reouverture-parti...


Retrouvez la synthèse des dispositifs mobilisables pour les entreprises face à la crise liée à l’épidémie COVID 19 et aux mesures de confinement, ainsi que différentes recommandations par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain et l’ARS, en cliquant sur ce lien : http://www.ville-montluel.fr/COVID-...


Afin d’aider les entreprises du territoire à se retrouver dans les nombreuses mesures, aides et dispositifs mis en place par l’Etat et les collectivités locales, la 3CM a réalisé un panorama consultable sur son site internet au lien suivant : http://www.3cm.fr/COVID19-Les-mesur...

Par ailleurs, la CCI de l’Ain mène une enquête départementale pour mesurer l’impact du COVID-19 sur les entreprises. Toutes les réponses sont précieuses afin de pouvoir renforcer et améliorer ces différents dispositifs. Le questionnaire est à retrouver au lien suivant : https://interview.eloquant.cloud/cc...

Enfin, le service développement économique de la 3CM reste à votre disposition pour toute sollicitation à developpementeco@3cm.fr - 06 79 98 10 09. Vous retrouverez également de nombreuses actualités avec @Entreprendre en Côtière sur Facebook et sur Twitter.


Le gouvernement vient d’annoncer qu’une tolérance est accordée pour les déplacements concernant l’adoption d’animaux au sein des refuges.

Cette disposition est entrée en vigueur le 16 avril 2020 :

https://www.laconfederation.fr/actu...


La plateforme https://maladiecoronavirus.fr/se-tester peut permettre aux personnes ayant un doute sur leurs symptômes d’être éclairées dans la conduite à tenir


Toujours en proximité, la CCI de l’Ain est à l’écoute des entreprises.

En raison des impacts économiques que peuvent subir les entreprises durant cet épisode sanitaire, la CCI de l’Ain est au côté des entrepreneurs : https://www.ain.cci.fr/covid-19-recommandations/coronavirus-covid-19-recommandations-generales


Carte des établissements ouverts dans l’Ain durant la période de confinement liée au COVID 19 : https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-01/


A la demande du Maire de Montluel, la Préfecture de l’Ain a autorisé de manière dérogatoire le maintien du marché hebdomadaire pour la partie alimentaire exclusivement, sous certaines conditions drastiques qui seront mises en œuvre par les services municipaux.

Rendez-vous est donc donné le vendredi de 8 H à 12H, promenade des tilleuls. (les passagers ne seront pas acceptés)

Cette décision est édictée par la volonté de l’équipe municipale d’accompagner les producteurs et artisans locaux et de permettre aux montluistes de diversifier leur source d’approvisionnement, dans cette période difficile pour tous.

Rappelons que toutes les personnes se présentant au marché devront être munies de leur attestation dérogatoire de déplacement, elles devront par ailleurs veiller à respecter les gestes barrières et une distance appréciable d’un mètre entre chaque personne afin de se préserver et préserver les autres.


Lutter contre la recrudescence des violences conjugales :

Ligne d’écoute 3919, géré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes, du lundi au samedi, de 9h à 19h.

Nous vous rappelons que ce numéro d’écoute n’est pas un numéro d’urgence. Pour les urgences, il convient d’appeler le 17.

Arrêtons les violences - Fédération Nationale Solidarité Femmes (PDF-238.5 ko)


Informations de la Poste : Dès le 30 mars :

  • la collecte et la distribution du courrier et des colis, pour les particuliers et les professionnels, sera assurée 3 jours par semaine les mercredi, jeudi et vendredi certaines boites aux lettres de rue pourront ne pas être collectées ; le cas échéant, une affichette sera apposée pour indiquer le lieu de dépôt le plus proche
  • les services de proximité, à domicile (portage de repas, de médicaments, visite de lien social, ….) continueront bien entendu d’être assurés 6 jours/ 7, en fonction des besoins des clients.

Avant de prendre la route pour se rendre vers un bureau de poste il est fortement recommandé de vérifier surlaposte.fr ou d’appeler le 3631 pour vérifier si ledit bureau de poste est bien ouvert et à quelle heure.


Les pharmaciens peuvent renouveler les traitements pour maladies chroniques jusqu’au 31 mai 2020 : Informations des pharmaciens (PDF-65.1 ko)


Arrêté du 17 mars 2020 en complément de celui du 14 mars 2020.

=> Arrêté du 14 mars 2020


Communiqué de presse sur les dispositions du Coronavirus dans l’Ain


Le Département participe activement à l’effort national nécessaire pour freiner la propagation du coronavirus COVID-19. Nous devons adopter des mesures qui permettent de limiter les contacts, les déplacements et donc les risques pour chacun et en particulier les plus fragiles. Nous vous remercions de relayer auprès de vos usagers - et de votre CCAS le cas échéant - les informations suivantes :

Les rendez-vous et permanences des assistantes sociales et puéricultrices, les consultations PMI, sont suspendus.

Pour toute démarche en direction des services de solidarité :

  • Le site ain.fr pour déposer une demande, une question, un message ;
  • Par téléphone :

· Soit au 30 01

· Soit auprès du Centre Départemental de la Solidarité de Miribel : 04 78 55 30 71

Seuls les cas d’extrême urgence donneront lieu à rendez-vous.

Le Département assure durant cette période l’ensemble des prestations attribuées : Prestation de Compensation du handicap, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Allocation Compensatrice pour tierce personne, RSA, …

Le Département de l’Ain comprend les difficultés causées par ces mesures exceptionnelles et nous espérons qu’elles seront les plus courtes possibles. Elles répondent aux circonstances et visent à protéger tous les aindinois.

Les agents du Département de l’Ain restent mobilisés pour vous accompagner sous une forme adaptée aux circonstances.


Activation du stade 3 de lutte contre l’épidémie

Le plan de lutte contre l’épidémie de COVID-19 est passé au stade 3 depuis le 14 mars 2020.

Dans cette situation inédite l’engagement et la mobilisation de chacun est indispensable pour assurer la continuité du service public.

Les informations en ligne sur le site du ministère de l’Education nationale sont mises à jour régulièrement et rappellent l’ensemble des consignes applicables. Merci de vous y référer régulièrement.

Lien vers le site

Consignes relatives aux élèves

L’accueil des élèves et étudiants dans les écoles, établissements, et universités est suspendu par décision gouvernementale au moins jusqu’au 29 mars 2020.

Aucun élève ne peut être accueilli physiquement dans les établissements, à l’exception des enfants de personnels indispensables à la gestion de crise (voir ci-dessous).

La mesure concerne aussi les étudiants qui suivent des formations post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) et les adultes en formation continue.

Les élèves en apprentissage en entreprise ou en service public ne poursuivent pas leur formation en centres de formation des apprentis (CFA) car ils sont fermés à compter du lundi 16 mars. Les apprentis doivent rejoindre leur entreprise.

Pour les élèves en première année de CAP et en deuxième année de baccalauréat professionnel, il est possible, avec l’accord du chef d’établissement, de reporter les semaines, qui n’auront pas été effectuées, soit à la fin de l’année scolaire en cours soit l’année suivante.

Pour des élèves en 2e année de CAP ou en terminale professionnelle (c’est-à-dire dans l’année d’obtention de leur diplôme) dont le report du stage (PFMP) n’est pas possible, à titre exceptionnel et dérogatoire, le recteur peut décider en fonction de la situation des élèves et du calendrier des évaluations, d’une réduction du nombre de PFMP obligatoires.

Il convient de suspendre tous les stages des élèves dans les structures hébergeant des personnes fragiles au regard du Covid-19 (stages en milieu hospitalier, Ehpad, maternités).

L’arrêt d’un stage (PFMP) ne peut se faire qu’après l’accord entre le chef d’établissement et l’organisme d’accueil.

Les élèves internes doivent dans la mesure du possible retourner à leur domicile. Les internats restent néanmoins ouverts pour les élèves internes qui ne peuvent pas regagner leur domicile.

Arrêté du 14 mars 2020

L’accueil des enfants de personnels soignants

Le service d’accueil est un dispositif exceptionnel destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, qui n’ont pas trouvé de moyen de garde alternatif.

Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas participer à cet accueil.

Cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :

  • Nettoyage approfondi des locaux préalable à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche et ceux préalablement fermés dans les clusters ;
  • Présence de savon ou de gel en quantité suffisante pour les enfants et les personnels ;
  • Accueil par des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle.

Ces modalités pourront être adaptées par la suite par le recteur, en lien avec l’agence régionale de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves.

Les consignes relatives aux personnels

Le Gouvernement a recommandé à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, de privilégier le télétravail lorsqu’il est possible. Les déplacements, contacts et réunions doivent être impérativement limités.

Dans les écoles et les établissements, ne doivent être présents que les personnels strictement et absolument nécessaires. Cela exclut toute organisation de réunion en présentiel pour définir le fonctionnement administratif ou pédagogique de l’établissement ou de l’école.

Concrètement :

o Les équipes de direction et les personnels indispensables pour assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements doivent être physiquement présents.

o Les autres personnels doivent être invités à privilégier le télétravail. Les volontaires qui le souhaitent peuvent se rendre sur site pour aider à l’accueil ou organiser depuis leur école ou leur établissement l’enseignement à distance.

Les AESH seront, comme les autres personnels, invités à rester chez eux et à aider à distance les élèves dont ils ont la charge. Les AED volontaires pourront rejoindre la vie scolaire pour l’accueil sur site.

Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde de leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction en télétravail.

Aucune journée de carence ne sera appliquée.

Dans la mesure où les dispositions destinées à assurer la sécurité et la santé des personnels sont mises en œuvre dans le respect des prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

Parcoursup : Les éléments du dossier candidat renseignés par les équipes pédagogiques sont totalement dématérialisés et doivent être saisis avant le 2 avril (23h59, heure de Paris).

Pour les personnels des services académiques, outre ceux mobilisés par le PCA, ils se verront également proposer quand cela est possible d’exercer leurs fonctions par télétravail.

La continuité pédagogique

Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure de la mise en place de cette continuité, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (ENT) et/ou sur la plateforme pédagogique du CNED. A défaut un contact direct est organisé avec la famille pour mettre en oeuvre la continuité pédagogique.

Le service « Ma classe à la maison » , assuré par le Cned, est ouvert gratuitement aux enfants scolarisés au sein des établissements publics et privés sous contrat. Le Cned peut proposer une solution payante aux élèves scolarisés au sein des établissements privés hors contrat.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement a reçu des services académiques les liens de connexion à la plateforme « Ma classe à la maison ». Il lui revient de communiquer aux familles l’adresse et les modalités d’inscription pour se connecter à la plateforme. Chaque élève doit bénéficier de son propre compte pour accéder aux ressources numériques et aux dispositifs de classe virtuelle qu’il revient aux professeurs de mettre en œuvre pour maintenir la continuité pédagogique avec le groupe classe. Les familles ayant des difficultés de connexion à distance doivent se faire connaître auprès de leur directeur d’école ou chef d’établissement.

Les professeurs accompagneront leurs élèves pendant toute la période de fermeture dans l’utilisation de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l’environnement numérique de travail (ENT) ou la messagerie électronique.

Il convient d’être attentif a préserver un lien de proximité avec les familles et les élèves en les appelant et en communiquant régulièrement via les canaux habituels, pour suivre la progression pédagogique. Un contact téléphonique au moins une fois par semaine avec chaque élève ou la famille est demandé pour s’assurer de la progression pédagogique.

L’activation des plans de continuité d’activité

Les plans de continuité doivent être activé lundi 16 mars 2020.

Lundi, les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde.

En phase 3, les Plans de Continuité d’activité des écoles, des établissements, des services académiques au rectorat et en département sont activés jusqu’à nouvel ordre.

Les chefs d’établissements et les directeurs d’école doivent être présents dans leur établissement. Les chefs d’établissement de collège et les directeurs d’école doivent assurer l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Les personnels prévus par les PCA doivent être également présents sur site. Les chefs d’établissements veilleront à assurer une permanence physique entre les membres de l’administration afin de veiller à la sécurité des personnes et de l’établissement. En cas d’empêchement de leur part, les directeurs d’école en informent leur IEN de circonscription et s’assurent de la présence d’au moins un enseignant pour assurer l’accueil. Ils doivent être joignables soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école.

Les locaux scolaires demeureront ouverts au nom de la continuité administrative et pédagogique. Les équipes éducatives organiseront l’enseignement et le suivi à distance des élèves et informeront régulièrement les responsables légaux, notamment sur les modalités de connexion à la plateforme du CNED « Ma classe à la maison ». Un contact téléphonique au moins une fois par semaine avec chaque élève ou la famille est demandé. Les écoles et établissements scolaires organiseront des permanences d’accueil sur site aux horaires d’ouverture au public. Les locaux doivent être nettoyés avec un soin particulier (en particulier suite aux élections).

Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la situation, donner les informations utiles aux personnels et aux usagers.

Les concours

La restriction maximale des déplacements, et notamment des transports inter-urbains, la fermeture des commerces et donc des lieux d’hébergement, empêchent matériellement les concours et les examens d’avoir lieu.

Les concours sont reportés, y compris pour ceux qui devaient avoir lieu lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.


Comme vous l’avez peut-être vu relayé dans les médias, le Premier ministre a décidé que les rassemblements de plus de 100 personnes sont désormais interdits, sans fermer pour autant les transports en commun.

Cette limite aux rassemblements de 100 personnes doit faire en sorte que nous puissions ralentir la progression et la circulation du virus sur tout le territoire.