Bon à savoir ...

  • La municipalité participe à l’effort national pour freiner la propagation du coronavirus COVID-19. À compter du 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, l’accueil physique de la mairie sera fermé. Un accueil téléphonique est assuré mais nous vous remercions de bien vouloir privilégier l’envoi de mail à l’adresse suivante : infos@ville-balan.fr. L’état-civil et l’urbanisme sont assurés uniquement sur rendez-vous.
  • Si le déplacement est justifié et indispensable, pensez à télécharger votre attestation de déplacement dérogatoire Attestation de déplacement dérogatoire
  • Service à la personne - l’Emballant (épicerie) : Monsieur PROST assure les livraisons à domicile pour les personnes isolées et / ou fragile. Il propose d’ouvrir au personnel soignant ou réquisitionné après 18h et sur demande (pour en profiter, appeler au 09-67-85-17-82 et présentez votre carte professionnel)

PROTÉGEZ-VOUS, PRENEZ SOIN DES VÔTRES, RESTEZ CHEZ VOUS !

Fiscalité - Taxe d’aménagement

Contenu de la page : Fiscalité - Taxe d’aménagement

Taxe d’aménagement : Taux communal 4 %

Le financement des équipements publics est assuré par les collectivités territoriales grâce à la perception des impôts locaux. Cependant, ces dépenses ne peuvent plus être prises en charge par leur seul budget général.

La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain.

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Je calcule seul le montant de ma taxe d’aménagement janvier 2020 PDF - 1.5 Mo
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