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Enquête publique - Déclaration de projet Plateau Sportif de Pizay

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La procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme) a pour objectif de permettre l’implantation d’un plateau sportif ainsi que d’un parking sur des parcelles aujourd’hui classées en zone A du PLU (parcelle cadastrée section A n° 0466). Dans le cadre de sa compétence « équipements sportifs », la 3CM souhaite réaliser un projet d’équipement sportif sur la commune de Pizay afin d’équilibrer l’offre de services sur son territoire et ce, conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement d’une part et au contrat ambition signé le 12 juin 2018 d’autre part.

Par ailleurs, cet équipement sera adossé au projet de création d’une école portée par la Commune de Pizay situé sur le même foncier, et qui fait également l’objet d’une procédure de déclaration de projet décidé par délibération du conseil municipal le 21 février 2019.

Aussi, la déclaration de projet relative à l’aménagement d’un plateau sportif est portée par la communauté de communes de la Côtière mais sous l’autorité administrative des services de la Préfecture de l’Ain, la 3CM n’ayant pas la compétence « urbanisme ».

Le projet concerne un aménagement d’ensemble sur une moitié de la parcelle cadastrée A 0466, soit 5 000 m2 environ, comprenant :

  • La création d’un plateau sportif avec un parking,
  • La création d’espaces verts paysagers,
  • L’élargissement, la sécurisation et l’aménagement paysager du chemin de la Combette (mise en place d’emplacements réservés)
  • La sanctuarisation du chemin de la Combette pour les usagers du projet,
  • Le traitement paysager des lisières entre la zone du projet et les espaces agricoles,
  • Le maillage viaire pour les modes doux permettant de relier la zone du projet avec la centralité,
  • La requalification de l’entrée de ville ouest de la commune par un projet d’aménagement paysager et de qualité.

Aussi, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, une enquête publique est ouverte du 15 octobre 2019 à 10h au 16 novembre 2019 à 12h inclus dans la commune de Pizay, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R 123-27 du code de l’environnement.

Cette enquête porte sur la déclaration de projet au titre de l’article L.300-6-1 du code de l’urbanisme relative au projet de plateau sportif dans le commune de Pizay, portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Pizay en application des articles L.153-54 et L.153-55 du code de l’urbanisme.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Ain : www.ain.gouv.fr et sur le site www.projets-environnement.gouv.fr

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Avis d’enquête publique octobre 2019 PDF - 112.9 ko
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Arrêté préfectoral octobre 2019 PDF - 1.7 Mo
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