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Coronavirus COVID-19 : aides pour les entreprises impactées

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Par Bpifrance 

  • - l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
  • - la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
  • - le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
  • - la mise en place d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.

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Par le ministère de l’Economie et des Finances

  • - une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs. Des précisons seront apportées prochainement sur la mise en oeuvre de cette mesure.
  • - le report des loyers et des factures d’électricité et de gaz pour les TPE
  • - la suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux

Par l’administration fiscale 

  1. - le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
  • - la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • - pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

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Par le réseau des Urssaf 

  • - la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,
  • - la mise en place d’un plan d’étalement de créances.

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Par le ministère du travail 

  • - le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • - la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.

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Par la Banque de France (médiation du crédit)

  • - la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

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Par le médiateur des entreprises

  • - un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.

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