Bon à savoir ...

Conseil municipal d’installation du 23 mai 2020 Patrick MÉANT est élu maire, Véronique DOCK est élues 1re adjointe, Patrick BOUVIER est élu 2e adjoint, Catherine FRANGIONE est élue 3e adjointe, François FERRETTI est élu 4e adjoint.

Retrouvez toutes les informations utiles (municipales et autres) en cette période de déconfinement en cliquant sur le lien suivant COVID-19 Informations générales (misent à jour le 18/05/2020)

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CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

Contenu de la page : CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

La demande de renouvellement doit être effectuée dans les deux ans qui suivent la date d’échéance.

Une fois passé le délai de deux ans suivant l’arrivée à échéance de la concession, le renouvellement n’est plus de droit même si la commune n’a pas procédé à la reprise de concession.

A noter

Pour toutes informations, ou si vous détenez des informations susceptibles de faciliter la recherche des concessionnaires ou ayants-droit contactez Mme NESTEROVITCH Paméla au 04-78-06-19-24

Téléchargements

LISTE CONCESSIONS À RENOUVELER mai 2020 PDF - 25.6 ko
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