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Arrêté préfectoral Sécheresse Août 2020

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Arrêté préfectoral du 21 Août 2020

Portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain.

Cet acte, qui fait suite à une consultation écrite du comité départemental de l’eau menée du 18 au 20 août 2020, place :

  • le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte,
  • le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines » en situation d’alerte renforcée,
  • les bassins de gestions eaux superficielles « Bugey » et « Haut-Rhône » en situation d’alerte renforcée,
  • les bassins de gestions eaux superficielles « Bresse » et « Dombes » en situation de crise.

    Cet arrêté est applicable du 21 août 2020 au 31 octobre 2020.

Conformément à l’article 2.2 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

Ci-dessus téléchargez :

  • L’arrêté préfectoral et les commune concernés
    ATTENTION ! Pizay est placé en alerte renforcée ce qui accentue les restrictions de l’usage de l’eau.
  • Téléchargez les mesures de restriction à respecter

Téléchargements

MESURES EN SITUATION D’ALERTE RENFORCÉE août 2020 PDF - 122.6 ko
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21-08-2020 Arrêté préfectoral Sécheresse août 2020 PDF - 2.9 Mo
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