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Compétences de la 3CM

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Les compétences de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel sont déterminées par l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 (texte intégral ci-contre).

Dans cette rubrique

Compétences obligatoires

Communauté de communes de la Côtière : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. Documents de planification : Elaboration, approbation, suivi et révision (...)

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Compétences facultatives

Communauté de communes de la Côtière : Eaux pluviales : Stockage pour pré-traitement avant surverse des eaux pluviales en milieu naturel et transport vers le collecteur. Traitement des (...)

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Compétences optionnelles

Communauté de communes de la Côtière : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la (...)

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ARRETE DES COMPETENCES 2017 septembre 2017 PDF - 1.3 Mo
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