Le SCoT est un document d’orientation stratégique d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui a vocation à s’adapter aux besoins évolutifs du territoire. Plusieurs procédures d’évolution sont prévues par le Code de l’urbanisme en fonction du contenu des évolutions envisagées.
Cette révision générale est motivée notamment par :
- la nécessité de faire évoluer le SCoT BUCOPA au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l’approbation du SCoT en 2017,
- la nécessité de réinterroger la stratégie générale d’aménagement du SCoT BUCOPA au regard des nouveaux projets d’infrastructures d’envergure nationale et régionale retenus ou envisagés sur son territoire ;
Modalités de concertation prévues
- Un dossier de concertation comportant les documents relatifs au projet de révision du SCoT est consultable au siège de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- Le public pourra également formuler ses observations jusqu’à l’arrêt du projet de révision par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Président du Syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l’Ain Alexandre NANCHI, 143 rue du Château 01150 Chazey-sur-Ain ou par mail : contact@bucopa.fr
- L’information via le site internet du Syndicat mixte BUCOPA www.bucopa.fr ;
- L’organisation de réunions publiques d’information au siège du Syndicat mixte BUCOPA, ainsi que dans les différents EPCI.
